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A quoi servent les cotisations versées à l’Urssaf ?
A quoi servent les cotisations versées à l’Urssaf ?
La Sécurité sociale est constituée par un ensemble de différents régimes obligatoires, couvrant chacun une population spécifique (régime général, régime des travailleurs non salariés, régime agricole, régimes spéciaux).
Le régime général qui concerne l’ensemble des salariés ne relevant pas d’un régime particulier représente 80% de la Sécurité sociale et est financée à prés de 70% par le paiement des cotisations de sécurité sociale versées à l’Urssaf.
Depuis 1967, le régime général est découpé en différentes branches.
Une branche chargée du financement
L’ACOSS (Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale) a pour mission de coordonner le recouvrement des cotisations et contributions sociales au niveau national.
Elle s’appuie au niveau local sur 103 Urssaf (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales) ainsi que sur 4 CGSS (Caisses générales de Sécurité Sociale) dans les DOM.
Les missions dévolues à la branche du recouvrement sont :
- D’immatriculer certains employeurs, de mettre en oeuvre la politique de recouvrement des cotisations, c’est à dire à la fois le recouvrement, mais aussi le contrôle et le contentieux, de gérer la trésorerie,
- De répartir les moyens financiers entre les différentes branches prestataires.
Visitez le site de l'Agence Centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) :
Des branches prestataires
Pour la branche famille
La Caisse Nationale Allocations Familiales (CNAF) chargée de servir les prestations familiales et le Revenu Minimum d’Insertion est représentée au niveau local par les Caisses d’Allocations familiales (CAF).
Visitez le site de la Caisse Nationale d'Allocations familiales :
Pour la branche maladie
La Caisse Nationale d’assurance maladie représentée au niveau local par les Carsat (ex Cram) et les CPAM, a pour mission de verser les prestations maladies, maternité, invalidité, décès mais aussi de développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Visitez le site de la Caisse Nationale d'assurance maladie (Ameli.fr) :
Pour la branche retraite
La Caisse Nationale de l’assurance vieillesse, représentée au niveau local par les Carsat (ex Cram), a pour mission de payer les pensions vieillesse et allocations veuvage et de gérer les comptes individuels des salariés pour leurs droits à pension retraite.
Visitez le site de la Caisse Nationale de l'assurance vieillesse :
Ce site contient notamment un outil de simulation en ligne du calcul de vos droits à retraite (CEDRE).
Pour la branche accidents du travail
La Caisse Nationale d’assurance maladie (CNAM) représentée au niveau local par les Carsat (ex Cram), les CPAM ainsi que par les CGSS dans les Départements d’Outre Mer a pour mission de verser les prestations accidents du travail et maladies professionnelles, de déterminer et notifier les taux de cotisations accident du travail à l’entreprise, enfin de définir et mettre en oeuvre la politique de prévention.
Visitez le site de la Caisse Nationale d'assurance maladie (CNAM) :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.