Dossiers réglementaires
Les formateurs occasionnels
SOMMAIRE Qui est concerné ?
Calcul des cotisations
Taux applicables
Qui est concerné ?
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.
Le lien salarial va se déduire de l’activité dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
Calcul des cotisations
Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1700 euros au 1er janvier 2013.
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Base forfaitaire à retenir par journée
civile d'activité compte tenu de la rémunération
réelle |
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| Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 |
Base journalière en euros |
| Rémunération inférieure à 170 euros |
52,70 |
| Rémunération comprise entre 170 et 339 euros |
159,80 |
| Rémunération comprise entre 340 et 509 euros |
266,90 |
| Rémunération comprise entre 510 et 679 euros |
372,30 |
| Rémunération comprise entre 680 et 849 euros |
479,40 |
| Rémunération comprise entre 850 et 1019 euros |
552,50 |
| Rémunération comprise entre 1020 et 1189 euros |
652,80 |
| Rémunération comprise entre 1190 et 1699 euros |
751,40 |
| Rémunération supérieure à 1699 euros |
salaire réel |
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.
L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.
Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations de sécurité sociale peuvent d’un commun accord entre l’employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l’intéressé.
Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas.
L’assiette forfaitaire ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d'AGS.L’assiette des contributions d'assurance chômage et AGS est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes.
La partie de rémunération qui dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale est exclue de l’assiette des contributions assurance chômage et AGS.
Taux applicables
L’ensemble des taux de droit commun va s’appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel.
S’agissant de la CSG et de la CRDS, l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels n’est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.