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Travailleur occasionnel

Législation en ligne

Taux et montants

SOMMAIRE Tableau des taux
Salaire minimum travailleur occasionnel
En tant qu’employeur de travailleur occupé à des travaux de bâtiment, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Vous trouverez ci-dessous les tableaux des taux applicables.

Tableau des taux

Taux de cotisations au 01/01/2012 Salarié occupé au service de particuliers pour des travaux de bâtiment
Libellés	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie solidarité	0,75 %	13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle	0,75% + 1,50%(1)	13,10%
Vieillesse déplafonnée	0,10%	1,60%
Vieillesse plafonnée	6,65%	8,30%
Allocations familiales	-	5,40%
AT travaux de bâtiment		7,60%
AT travaux de bâtiment pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle	-	11%
FNAL	-	0,10%
CRDS et CSG imposable	2,90%*	-
CSG non imposable	5,10%*	-
IRCEM retraite T1 (1)	3,00%	4,50%
IRCEM retraite T2 (2)	8,00%	12,00%
AGFF T1 (1)	0,80%	1,20%
AGFF T2 (2)	0,90%	1,30%
Assurance chômage (sauf pour les salariés âgés de 65 ans et plus)	2,40%	4,00%

Maj janvier 2012
* Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds

(1) Au 1er janvier 2012, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60 % à 1,50 %.

A compter du 01/01/2005, le taux d'appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T2 est fixé à 20% répartie de la manière suivante :
40% part salariale
60% part patronale