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Moyens de déclaration
SOMMAIRE
Moyens de déclarationMoyens de paiement
En qualité de particulier employeur vous êtes soumis à certaines obligations déclaratives sur les salaires versés à vos employés.
Moyens de déclaration
Comment déclarer ?
Vous devez déclarer vos cotisations auprès de l’Urssaf de votre domicile au moyen d’une déclaration nominative trimestrielle transmise par votre Urssaf.
Si vous souhaitez bénéficier du pré-calcul de vos cotisations, renvoyez cette déclaration en respectant la date limite de retour indiquée sur celle-ci. Vous serez alors informé du montant des cotisations dues.
Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous calculerez vous-même les cotisations à partir des taux indiqués dans la rubrique « taux et montants ».
Moyens de paiement
Comment payer vos cotisations ?
Vous pouvez payer les cotisations dues par prélèvement automatique ou chèque.
Offres de service
L’organisme de recouvrement dont vous dépendez vous propose de calculer à votre place vos cotisations.
Document d'information synthétique établi à la date du 04/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.