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Infos pratiques
SOMMAIRE
Cette rubrique concerne les emplois qui n’entrent pas dans le champ d’application des services à la personne et qui ne peuvent pas être déclarés au moyen du Cesu, en particulier les salariés occupés à des travaux de bâtiment.
Vous occupez occasionnellement à votre domicile un salarié à des travaux de bâtiment, pour de courtes durées.
Vous disposez d’un délai de huit jours suivant l’embauche de votre employé pour vous immatriculer :
- à l’Urssaf du département dans lequel travaille votre salarié, afin d’obtenir l’ouverture d’un compte cotisant,
- à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence de votre salarié, si celui-ci n’a pas de numéro de Sécurité sociale.
Votre Urssaf vous adressera ensuite, chaque trimestre, une Déclaration nominative simplifiée (DNS) que vous lui retournerez complétée.
A partir de celle-ci, l’Urssaf calculera les cotisations dues et vous fera connaître le montant à régler.
Document d'information synthétique établi à la date du 01/12/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.