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Législation en ligne
Travailleur occasionnel
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- Salariés à domicile - Emplois familiaux
- Assistant maternel
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- Bénéficiaire de la CMU
- Assuré volontaire
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Calendrier des obligations
SOMMAIRE
Votre déclaration à l'UrssafVotre paiement à l'Urssaf
Si vous employez des salariés en qualité de personnel de maison, de travailleur occasionnel, d’aide à domicile, vous êtes hébergés en famille d’accueil, vous déclarez les salaires versés à ces salariés
Votre déclaration à l'Urssaf
Vous devez retourner votre déclaration nominative trimestrielle simplifiée avant le 10 du premier mois suivant le trimestre civil concerné afin de bénéficier du pré-calcul des cotisations dues réalisé par votre Urssaf qui vous enverra un avis d’échéance.
Votre paiement à l'Urssaf
A réception de l’avis d’échéance, vous aurez jusqu’au dernier jour du mois en cours pour effectuer votre règlement La date d’exigibilité est mentionnée sur l’avis d’échéance.
Document d'information synthétique établi à la date du 29/02/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.