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Base de calcul
SOMMAIRE
Eléments soumis à cotisationsPré-calcul des cotisations
Eléments soumis à cotisations
Ces éléments constituent la base des cotisations que vous versez à l’Urssaf.
Ce sont :
- Le salaire,
- L’indemnité de congés payés, correspondant à 10 % de la rémunération mensuelle ou annuelle,
- Les primes et indemnités diverses,
- Les avantages en nature : il s’agit des frais personnels de votre salarié (repas et logement) que vous prenez en charge. La valeur de ces avantages est évaluée forfaitairement (voir rubrique «taux et montants »).
Pré-calcul des cotisations
L’URSSAF calcule à votre place le montant des cotisations à régler.
Pour cela, il vous suffit de remplir et de nous retourner votre Déclaration Nominative Trimestrielle dans les délais (voir rubrique calendrier des obligations).
Document d'information synthétique établi à la date du 10/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.