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Moyens de déclaration


SOMMAIRE
Comment déclarer ?
Comment payer vos cotisations ?
Offres de service
En qualité de particulier employeur vous êtes soumis à certaine obligations déclaratives sur les salaires versés à vos employés.
Vous n’avez pas à procéder à la régularisation annuelle des cotisations ni à souscrire la déclaration annuelle des salaires.


Comment déclarer ?


Chaque trimestre, l’URSSAF vous adresse une déclaration à lui renvoyer en indiquant la base forfaitaire correspondant au temps passé par le stagiaire à votre domicile (consultez la rubrique Infos pratiques).
L’URSSAF calcule les cotisations à votre place et vous adresse un avis d’échéance sur lequel figurent le montant dû et la date limite de règlement des cotisations.

Si vous êtes domicilié dans les DOM, vous pouvez utiliser le titre de travail simplifié.


Comment payer vos cotisations ?


Vous pouvez payer les cotisations dues par tous les moyens mis à votre disposition par les différents organismes de recouvrement à savoir :
- Chèques,
- Prélèvement automatique,
- Virement.


Offres de service


Le calcul des cotisations dues et les bulletins de salaires peuvent être effectués par : Internet. L’organisme de recouvrement dont vous dépendez.



Document d'information synthétique établi à la date du 05/03/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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