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Stagiaire étranger

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Infos pratiques


SOMMAIRE
Définition du stagiaire aide familial étranger
Formalités
Dates de déclaration et de paiement
Moyens de déclaration et de paiement
Taux et montants
Difficultés

Moyens de déclaration et de paiement


Comment déclarer ?


Vous pouvez déclarer vos cotisations auprès de l’Urssaf de votre domicile par :
- Par la déclaration nominative trimestrielle transmise par votre Urssaf.sur laquelle vous aurez indiqué le nombre d’heures travaillées ainsi que le salaire net versé au cours du trimestre civil correspondant.


Comment payer vos cotisations ?


Vous pouvez payer les cotisations dues par tous les moyens mis à votre disposition par les différents organismes de recouvrement à savoir :

  • Internet,
  • Prélèvement automatique,
  • TIP,
  • Chèques, mandats, espèces (auprès d’un établissement bancaire).

Taux et montants


Consultez la rubrique Taux et montants


Difficultés


déclaration des salaires


Tous les salaires doivent être déclarés à des dates fixées par la loi. Sans déclaration fournie à ces dates les cotisations de la période vous seront réclamées sur la base d’une taxation d’office .
En cas de difficultés dans la fourniture de ces documents contactez votre Urssaf avant la date d’exigibilité.


pas de paiement à l’échéance


N’attendez pas pour informer l’Urssaf de vos difficultés.
Les gestionnaires de l’Urssaf sont à votre écoute et un plan d’échelonnement de votre dette peut être mis en place sous certaines conditions:

  • transmettre votre déclaration à la date d’échéance mentionnée sur le document,
  • acquitter la totalité de la part ouvrière de cotisations salariales,
  • formuler par écrit des propositions concrètes de règlement.

L’accord de délais ne vous dispensera pas des majorations de retard et de l’envoi d’une mise en demeure qui est une garantie pour l’Urssaf. L’accord de délais est concrétisé par une notification qui mentionne explicitement les échéances consenties. Celles-ci et celles à venir , doivent être scrupuleusement respectées. Si vous savez que vos difficultés vont durer, faites en état immédiatement.


retard dans le paiement


Vous pouvez bénéficier de remises totale ou partielle des majorations de retard et des pénalités sous certaines conditions :

  • Les cotisations doivent être intégralement réglées et les déclarations fournies
  • La demande doit être motivée et la bonne foi dûment prouvée


Document d'information synthétique établi à la date du 11/06/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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