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Calendrier des obligations
SOMMAIRE
Votre déclaration à l'UrssafVotre paiement à l'Urssaf
Votre déclaration à l'Urssaf
Vous devez retourner votre déclaration nominative trimestrielle avant le 10 du premier mois suivant le trimestre civil concerné (avril, juillet, octobre, janvier) afin de bénéficier du pré-calcul des cotisations dues réalisé par votre Urssaf qui vous enverra un avis d’échéance.
Votre paiement à l'Urssaf
A réception de l’avis d’échéance, vous aurez jusqu’au dernier jour du mois en cours pour effectuer votre règlement (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).
La date d’exigibilité est mentionnée sur l’avis d’échéance.
Document d'information synthétique établi à la date du 24/08/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.