Législation en ligne
Stagiaire étranger
AUSSI
- Salariés à domicile - Emplois familiaux
- Assistant maternel
- Garde d'enfants à domicile
- Travailleur occasionnel
- Famille d'accueil
- Employé au pair
- Secteur artistique
- Bénéficiaire de la CMU
- Assuré volontaire
- Elu et bénévoles - Administrations collectivités
- Etudiant cas général
- Etudiant établissement d'enseignement
- Expatrié
Base de calcul
SOMMAIRE
Eléments soumis à cotisationsPré-calcul des cotisations
En votre qualité d’employeur d’un stagiaire étranger, vous devez établir une déclaration à l’URSSAF, tous les trimestres. C’est sur cette base que vous paierez des cotisations.
Eléments soumis à cotisations
En tant que famille d’accueil, vous avez la qualité d’employeur d’un stagiaire aide familial étranger. A ce titre, vous devez établir, chaque trimestre civil, une déclaration à l’URSSAF.
C’est sur cette base que vous paierez des cotisations. Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire égale :
- à treize fois le SMIC horaire en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré, par semaine ;
- à cinquante-six fois le SMIC horaire par mois.
Seules les cotisations patronales (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse, et allocations familiales, retraite complémentaire et AGFF) sont dues. Elles sont à la charge exclusive de la famille d'accueil.
Le stagiaire ne doit donc aucune cotisation salariale, ni CSG, ni CRDS.
S'agissant de bases forfaitaires, il n'y a pas lieu de considérer la rémunération effectivement perçue, ni la valeur des avantages en nature.
De même, aucune autre mesure d'exonération ou de réduction des charges sociales n'est applicable.
Pré-calcul des cotisations
L’URSSAF calcule à votre place le montant des cotisations à régler.
Pour cela, il vous suffit de remplir et de nous retourner votre Déclaration Nominative Trimestrielle dans les délais (voir rubrique calendrier des obligations).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.