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Salariés à domicile - Emplois familiaux

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Moyens de déclaration


SOMMAIRE
Le Cesu déclaratif

Le Cesu déclaratif


Le Cesu déclaratif vous permet de rémunérer et de déclarer les salariés que vous employez pour occuper des emplois entrant dans le champ des services à la personne. Avec le Chèque emploi service universel vos formalités sont simplifiées :


Les avantages du Cesu

Le Cesu vous permet d’effectuer les formalités déclaratives liées à l’embauche de votre salarié en toute simplicité :

  • Vous n’avez pas à effectuer de déclaration d’embauche : il vous suffit de remplir le volet social,
  • Vous n'avez pas à établir de bulletins de paie, le centre national du Cesu s'en charge pour vous, en adressant à votre salarié une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire,
  • vous n'avez pas à calculer les congés payés acquis : chaque mois vous majorez le salaire de 10% au titre des congés payés.

Adhérer au Cesu

Pour adhérer au Cesu, il vous suffit de remplir une demande d'adhésion :
- directement sur www.cesu.urssaf.fr,
- auprès de l'établissement chargé de gérer votre compte bancaire ou de votre Urssaf.

Dans le dispositif Cesu déclaratif, le montant des cotisations sociales dues au titre des rémunérations versées sont obligatoirement prélevées par le Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu).

Au moment de votre adhésion, vous choisissez de déclarer :

- par Internet : vous recevez les identifiants et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace Employeur sur www.cesu.urssaf.

- Au moyen d’un volet social papier inclus dans un carnet ou un chéquier Cesu.

Dans tous les cas, le Cncesu vous communiquera votre numéro d'employeur.


Payer votre salarié


Vous payez votre salarié par tout moyen à votre convenance : virement, espèces, chèques ou titres Cesu préfinancés (remis par votre employeur, votre comité d’entreprise, votre Conseil général, ...).

Le salaire ne doit pas être inférieur au Smic horaire net multiplié par le nombre d'heures effectuées et majoré de 10% au titre des congés payés. Ainsi, vous n'aurez pas à gérer les congés payes de votre salarié ni à les régler au moment où il part en vacances.


Déclarer votre salarié


Pour déclarer la rémunération de votre salarié auprès du Centre National du Cesu, dans les 15 jours qui suivent le règlement du salaire ou à la fin de chaque mois, vous pouvez :

  • soit remplir le volet social directement en ligne à partir du site Internet www.cesu.urssaf.fr ;


  • soit compléter et envoyer au Cncesu le volet social «papier».

Le volet social tient lieu de déclaration d'embauche.
A réception du volet social, le Cncesu calcule pour vous les cotisations sociales et vous informe à partir de votre espace Internet ou par courrier du montant des cotisations et de la date de prélèvement

Le Centre National du Cesu adresse ensuite à votre salarié, une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.



Document d'information synthétique établi à la date du 25/06/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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