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Législation en ligne
Salariés à domicile - Emplois familiaux
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Infos pratiques
SOMMAIRE
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives :
- aux bases de calcul des cotisations,
- aux taux des cotisations sociales et aux montants du salaire minimum
- aux moyens mis à votre disposition pour déclarer l’emploi et la rémunération de votre salarié.
Document d'information synthétique établi à la date du 10/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.