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Salariés à domicile - Emplois familiaux

Législation en ligne

Base de calcul

Option de calcul des cotisations

En accord avec votre salarié, vous choisissez la base sur laquelle les cotisations sociales sont calculées :
Vous pouvez opter pour un calcul sur la base du salaire réel ou pour un calcul sur une base forfaitaire.

• Sur la base du salaire réel : les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé à votre salarié (y compris les avantages en nature). Avec cette option, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite.

• Sur la base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur le montant du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail, même si la rémunération que vous versez à votre salarié est supérieure.

• Important : depuis le 1er janvier 2006, en l’absence d’accord avec votre salarié ou à défaut d’option mentionnée sur le volet social du Cesu ou sur la déclaration nominative simplifiée, les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération réellement versée.

Eléments soumis à cotisations (option salaire réel)

Ce sont :

• Le salaire,

• L’indemnité de congés payés (lorsque vous déclarez votre salarié au moyen du Cesu, cette indemnité correspond à 10 % de la rémunération mensuelle),

• Les primes et indemnités diverses (ancienneté, fin d’année …)

• Les avantages en nature : il s’agit des frais personnels de votre salarié (repas et logement) que vous prenez en charge. La valeur de ces avantages est évaluée forfaitairement.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et montants