Législation en ligne
Salariés à domicile - Emplois familiaux
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Infos pratiques
SOMMAIRE
Cette rubrique s’adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile ou qui exercent une activité qui s’inscrit dans le prolongement d'une offre de service effectuée au domicile.
Sont notamment concernées les activités suivantes :
A domicile :
- le ménage,
- la garde d’un malade (hors soins),
- l’assistance informatique et Internet, l’assistance administrative,
- le soutien scolaire,
- le gardiennage et la surveillance temporaire de la résidence principale ou secondaire.
Hors du domicile si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
- les courses,
- la livraison de repas ou de linge repassé à domicile,
- l’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
- l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées (promenades, transport, actes de la vie courante).
En complément pour les personnes dépendantes :
- les soins et promenades des animaux domestiques,
- les soins d’esthétique à domicile.
Pour plus d’informations sur les activités de services à la personne, consultez le site Internet de l’Agence Nationale des Services à la Personne :
Une partie des emplois listés ci-dessus relève de la classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur : vous pouvez la consulter sur le site Internet de la FEPEM :
Si vous employez une garde d’enfant à votre domicile, retrouvez les informations qui vous concernent dans la rubrique législation en ligne / garde d’enfants à domicile.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.