vous êtes :

• Employeurs
• Indépendants
• Particuliers
• Associations
• Créateurs d'entreprise
• Experts
• Salariés

•  
•  

Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer

• ACCUEIL
  • Accueil général
  • Employeurs
  • Indépendants
  • Particuliers
  • Associations
  • Créateurs d'entreprise
  • Experts
  • Salariés
• |LES URSSAF
  • Votre Urssaf
  • Mieux nous connaître
  • Nos offres d'emploi
  • Nos formations professionnelles
• |ACTUALITES
  • Actualités générales
• |OUTILS
  • Abonnez-vous
  • Glossaire
  • Infos techniques
• |CONTACTS
  • Contactez-nous
  • Votre avis
  • Liens utiles
  • Infos légales
  • Conception du site
• |OUTRE-MER
  • Spécifique aux Dom et à Mayotte
• |ACOSS
  • Caisse nationale des
    Urssaf

Particuliers

Garde d'enfants à domicile

Législation en ligne

Taux et montants

SOMMAIRE Tableaux des taux
Salaire minimum garde d’enfants
Prestations en nature
Avantages en nature
En tant qu’employeur d'une garde d’enfant à domicile, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Vous trouverez ci-dessous les tableaux des taux applicables.

Tableaux des taux

Taux de cotisations au 01/01/2012 Garde d'enfant à domicile
Libellés	Taux salariaux	Taux patronaux
Maladie solidarité	0,75 %	13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle	0,75% + 1,50%(1)	13,10%
Vieillesse déplafonnée	0,10%	1,60%
Vieillesse plafonnée	6,65%	8,30%
Allocations familiales	-	5,40%
AT		2,10%
AT pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle	-	2,10%
FNAL	-	0,10%
CRDS et CSG imposable	2,90%*
CSG non imposable	5,10%*
IRCEM retraite T1 (1)	3,75%	3,75%
AGFF T1 (1)	0,80%	1,20%
Assurance chômage (sauf pour les salariés âgés de 65 ans et plus)	2,40%	4,00%
IRCEM prévoyance	0,70%	0,81%
CFP	-	0,25%
IRCEM retraite T2 (2)	10,00%	10,00%
AGFF T2 (2)	0,90%	1,30%

Maj janvier 2012
* En cas d’option "salaire réel", ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds

(1) Au 1er janvier 2012, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60 % à 1,50 %.

A compter du 01/01/2005, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T2 est fixé à 20% réparti de la manière suivante :
- 50% part salariale
- 50% part patronale