Législation en ligne
Garde d'enfants à domicile
AUSSI
- Salariés à domicile - Emplois familiaux
- Assistant maternel
- Travailleur occasionnel
- Famille d'accueil
- Stagiaire étranger
- Employé au pair
- Secteur artistique
- Bénéficiaire de la CMU
- Assuré volontaire
- Elu et bénévoles - Administrations collectivités
- Etudiant cas général
- Etudiant établissement d'enseignement
- Expatrié
Base de calcul
SOMMAIRE
Mode de calculEléments soumis à cotisations (option salaire réel)
Mode de calcul
En accord avec votre salarié, vous pouvez choisir le mode de calcul des cotisations.
Salaire réel
Les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé à votre salarié (y compris les avantages en nature). Avec cette option, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite.
Base forfaitaire
Les cotisations sont calculées sur le montant du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail, même si la rémunération que vous versez à votre salarié est supérieure.
Important :
En l’absence d’accord avec votre salarié sur le mode de calcul des cotisations et à défaut d’option mentionnée sur le volet Pajemploi, sur le volet social du Cesu ou sur la déclaration nominative simplifiée (DNS), les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération réellement versée.
Eléments soumis à cotisations (option salaire réel)
Ce sont :
- Le salaire
- L’indemnité de congés payés, correspondant à 10% de la rémunération mensuelle
- Les primes et indemnités diverses (ancienneté, fin d’année, ...)
- Les avantages en nature : il s’agit des frais personnels de votre salarié (repas, logement) que vous prenez en charge. La valeur de ces avantages est évaluée forfaitairement, pour en savoir plus sur consultez la rubrique taux et montants :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.