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    Taux et montants

     Sommaire

 
 Tableau des taux  
 Salaire minimum famille d'accueil  
 Plafonds par périodicité 
 
 
 
 Tableau des taux
 
Taux de cotisations au 01/01/2010
Famille d'accueil
Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
0,30%
Maladie solidarité pour les départements du Haut Rhin, Bas Rhin, Moselle
0,75% + 1,60%
0,30%
Vieillesse déplafonnée
0,10%
Vieillesse plafonnée
6,65%
Accident du travail
-
1,10 %
FNAL
-
0,10%
CRDS et CSG imposable (a)
2,90%
-
CSG non imposable (a)
5,10%
-
IRCEM retraite T1 (1)
3,00%
4,50%
IRCEM retraite T2 (2)
8,00%
12,00%
AGFF T1 (1)
0,80%
1,20%
AGFF T2 (2)
0,90%
1,30%
Maj janvier 2010
(a) Ce taux s’applique sur 97 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds
 
 Salaire minimum famille d'accueil
 
Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 8,86 euros (Smic horaire au 1er Janvier 2010) soit 22,15 euros.
 
 Plafonds par périodicité
 
Le plafond applicable est fonction de la périodicité de la paye : si la rémunération est mensuelle, le plafond applicable est mensuel.
 
Plafonds de salaires par périodicité de paie
(art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2010 au 31.12.2010
Année*
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
Jour
Heure**
34 620
8 655
2 885
1 443
666
159
22
Maj décembre 2009
* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 18/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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