vous êtes ici : accueil | Particuliers
Législation en ligne
Famille d'accueil
AUSSI
- Salariés à domicile - Emplois familiaux
- Assistant maternel
- Garde d'enfants à domicile
- Travailleur occasionnel
- Stagiaire étranger
- Employé au pair
- Secteur artistique
- Bénéficiaire de la CMU
- Assuré volontaire
- Elu et bénévoles - Administrations collectivités
- Etudiant cas général
- Etudiant établissement d'enseignement
- Expatrié
Taux et montants
SOMMAIRE
Tableau des taux Salaire minimum famille d'accueil
Plafonds par périodicité
Tableau des taux
|
Taux de cotisations au 01/01/2012
Famille d'accueil |
||
|
Libellés
|
Taux salariaux
|
Taux patronaux
|
| Maladie solidarité |
0,75 %
|
0,30%
|
| Maladie solidarité pour les départements du Haut Rhin, Bas Rhin, Moselle |
0,75% + 1,50%(1)
|
0,30%
|
| Vieillesse déplafonnée |
0,10%
|
|
| Vieillesse plafonnée |
6,65%
|
|
| Accident du travail |
-
|
1,10 %
|
| FNAL |
-
|
0,10%
|
| CRDS et CSG imposable (a) |
2,90%
|
-
|
| CSG non imposable (a) |
5,10%
|
-
|
| IRCEM retraite T1 (1) |
3,00%
|
4,50%
|
| IRCEM retraite T2 (2) |
8,00%
|
12,00%
|
| AGFF T1 (1) |
0,80%
|
1,20%
|
| AGFF T2 (2) |
0,90%
|
1,30%
|
(a) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds
(1) Au 1er janvier 2012, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire passe de 1,60 % à 1,50 %.
Salaire minimum famille d'accueil
Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :
Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 9,22 euros (Smic horaire au 1er janvier 2012) soit 23,05 euros.
Plafonds par périodicité
Le plafond applicable est fonction de la périodicité de la paye : si la rémunération est mensuelle, le plafond applicable est mensuel.
|
Plafonds de salaires par périodicité de
paie
(art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale) |
||||||
|
Période de référence : 01.01.2012
au 31.12.2012
|
||||||
|
Année*
|
Trimestre
|
Mois
|
Quinzaine
|
Semaine
|
Jour
|
Heure**
|
|
36 372
|
9 093
|
3 031
|
1 516
|
699
|
167
|
23
|
* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Document d'information synthétique établi à la date du 27/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.