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| Vos salariés - Vos cotisations
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Moyens de déclaration |  | |
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Moyens de déclaration
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| |  Déclaration d’embauche | |
| | Déclaration des rémunérations versées | |
| | Moyens de paiement | |
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Vous êtes hébergé dans une famille d'accueil et vous avez à ce titre la qualité d'employeur.
Par conséquent, il vous incombe de déclarer à l’Urssaf les salaires versés à votre accueillant familial et de vous acquitter des cotisations de Sécurité sociale afférentes aux rémunérations versées.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales à condition que votre accueillant dispose d’un agrément accordé par le Conseil Général et qu’un contrat d’accueil ait été conclu.
La cotisation «Accidents du travail/maladie professionnelle » est due depuis le 1er janvier 2008. |
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| | Déclaration d’embauche |
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| Vous devez déclarer votre accueillant familial à l’Urssaf du lieu où vous êtes accueilli. |
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| | Déclaration des rémunérations versées |
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| Chaque trimestre, votre Urssaf vous adresse une déclaration nominative simplifiée (DNS) qu’il vous appartient de compléter en précisant : |
 le nombre de jours d'accueil au cours du trimestre écoulé, |
| le salaire net trimestriel versé à la famille d'accueil, sans les indemnités de logement et les frais d’entretien. |
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Si vous retournez votre déclaration à l’Urssaf pour le 10 du mois qui suit le trimestre civil (exemple : le 10 avril pour le 1er trimestre), l’Urssaf calculera vos cotisations et vous adressera un avis d'échéance indiquant le montant des cotisations dues.
Si vous renvoyez votre déclaration après cette date vous devrez effectuer vous-même le calcul de vos cotisations et renvoyer cette déclaration accompagnée du versement correspondant.
Bon à savoir : si vous n’avez pas été hébergé par votre accueillant familial au cours du trimestre vous devez tout de même indiquer la mention « néant » sur votre déclaration, la dater, la signer et la retourner à votre Urssaf.
En cas de non-respect de la date limite d’envoi figurant sur la déclaration, une pénalité de 7,50 euros vous sera appliquée. |
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| | Moyens de paiement |
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| | Quand payer vos cotisations ? |
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Vous devez régler vos cotisations au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre civil d’activité :
1er Trimestre : 30 Avril
2ème Trimestre : 31 Juillet
3ème Trimestre : 31 Octobre
4ème Trimestre : 31 Janvier
Les cotisations non acquittées dans les délais entraîneront une majoration de 10%, augmentée de 2% par trimestre ou fraction de trimestre de retard, si le retard est supérieur à 3 mois. |
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| | Comment payer vos cotisations ? |
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| Vous pouvez payer les cotisations dues par tous les moyens mis à votre disposition par l’Urssaf : |
| Chèques, |
| Prélèvement automatique, |
| Virement. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 13/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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