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| Vos salariés - Vos cotisations
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Base de calcul |  | |
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Base de calcul
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| |  Eléments soumis à cotisations | |
| | Indemnités non soumises à cotisations | |
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En votre qualité de personne hébergée à titre onéreux dans une famille d'accueil, vous devez cotiser à l'Urssaf sur les rémunérations versées à cette famille.
Seuls certains éléments de rémunération constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l'Urssaf. |
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| Important : Les bases forfaitaires relatives aux employés de maison ne sont pas applicables aux accueillants familiaux. |
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| | Eléments soumis à cotisations |
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| - Le salaire pour services rendus, revalorisé en même temps que le SMIC : |
Les services rendus peuvent être définis comme notamment la préparation et le service des repas, le ménage, les déplacements pour emmener la personne accueillie chez le médecin, etc.
Le salaire versé à l’accueillant pour les services rendus est constitué par la rémunération journalière multipliée par le nombre de jours d’accueil.
Le montant minimum de la rémunération journalière pour services rendus doit être au moins égal à 2,5 fois le SMIC horaire brut pour un accueil à temps complet, soit 22,15 euros par jour à compter du 1er janvier 2010. |
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| - L'indemnité de congés payés |
| Elle correspond à 10 % de la rémunération pour services rendus. |
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| - L’indemnité pour sujétions particulières |
Le versement de cette indemnité doit être justifié par la disponibilité supplémentaire dont doit faire preuve l’accueillant, pour assurer la continuité de l’accueil, pour tenir compte de l’état de la personne accueillie et pour aider celle-ci à accomplir les actes de la vie courante.
Suivant le niveau de sujétions cette indemnité est comprise entre 1 et 4 fois le minimum garanti fixé à 3,31 euros à compter du 1er juillet 2008 (sans changement en 2009) soit entre 3,31 et 13,24 euros. |
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| | Indemnités non soumises à cotisations |
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| - L’indemnité représentative de frais d’entretien |
| L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne hébergée (nourriture, électricité, chauffage, etc) dont le montant journalier est modulable doit être compris entre 2 et 5 fois le minimum garanti fixé à 3,31 euros à compter du 1er juillet 2008 (sans changement en 2009) soit entre 6,62 et 16,55 euros. |
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| - L’indemnité de logement |
| Le montant de l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie doit être négocié entre l’accueillant familial et la personne accueillie en fonction du lieu d’accueil, de la surface des locaux mis à disposition et de leur état. Cette indemnité est nécessairement mentionnée dans le contrat. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 15/02/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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