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SOMMAIRE
Qui est concerné ?
Vieillesse
Cotisations accidents du travail - maladies professionnelles

Qui est concerné ?


Vous êtes salarié


Vous êtes concerné par le régime d'assurance volontaire si vous exercez à l'étranger et n'êtes pas soumis à la législation française de sécurité sociale. Vous pouvez présenter à la Caisse des Français de l'Etranger une demande d'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité.Vous pouvez également adhérer à l'assurance volontaire vieillesse du régime général gérée par les Urssaf.


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Vos cotisations maladie / maternité / invalidité


Le taux fixé à 6,10% à compter du 1er janvier 2008 est appliqué sur une base forfaitaire égale à :
- 1/2 plafond de sécurité sociale si votre rémunération est inférieure au 2/3 du plafond,
- 2/3 du plafond si vos rémunérations sont comprises entre les 2/3 et le montant du plafond,
- totalité du plafond de sécurité sociale si vos rémunérations sont égales ou supérieures au plafond.

Le taux de 6,10% subit un abattement en fonction du nombre de contrats souscrits par les entreprises mandataires de leurs salariés expatriés.

Une réduction de 10 ou 20 % est également applicable sur le taux de 6,10% selon que vous ayez moins de 35 ou 30 ans.

La cotisation est payable dans les premiers jours de chaque trimestre civil dès réception de l'appel. Le réglement des cotisations conditionne la prise en charge des soins futurs.

Pour plus d'informations sur le calcul des cotisations, ou pour évaluer le montant de vos cotisations, consultez le site de la Caisse des Français de l'Etranger, rubrique nos assurances/ particuliers.


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Vieillesse


Vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire vieillesse du régime général si vous exercez une activité salariée ou assimilée à l’étranger. Vous avez également la possibilité d’adhérer au régime de retraite complémentaire.


Cotisations accidents du travail - maladies professionnelles


Vous pouvez formuler une demande d'adhésion à tout moment auprès de la Caisse des Français à l'Etranger.

Les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles sont calculées au taux de 1% à compter du 1er janvier 2010 sur une base annuelle minimale (soit 17 553 euros en 2012) ou sur une base annuelle maximale (soit 140 424 euros en 2012).

Pour de plus amples renseignements allez sur www.cfe.fr


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Vous êtes non salarié


Vous pouvez vous assurer volontairement contre les risques maladie maternité et adhérer au régime d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés non agricoles ou celui de l'assurance volontaire vieillesse des non salariés. Pour le paiement de ces cotisations il vous incombe de contacter les caisses vieillesse des non salariés.


Vos cotisations maladie / maternité


Le décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixe le taux des cotisations à 8% à compter du 1er avril 2010 (ce taux était précédemment de 6,75 %).

Les cotisations sont calculées au taux de 8 % sur une base forfaitaire égale à :
- 1/2 plafond de sécurité sociale si votre rémunération est inférieure au 2/3 du plafond,
- 2/3 du plafond si vos rémunérations sont comprises entre les 2/3 et le montant du plafond,
- totalité du plafond de sécurité sociale si vos rémunérations sont égales ou supérieures au plafond.
La cotisation est payable dans les premiers jours de chaque trimestre civil dés réception de l’appel. Le règlement des cotisations conditionne la prise en charge des soins futurs.
Une réduction de 10 ou 20 % est applicable sur le taux de 8 % selon que vous ayez moins de 35 ou 30 ans.

Pour plus d'informations sur le montant de vos cotisations, consultez le site de la Caisse des Français de l'Etranger :


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Document d'information synthétique établi à la date du 27/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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