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    Infos pratiques

     Sommaire
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 Le régime 
 Les mutuelles 
 L’affiliation 
 Etudiants redevables 
 Etudiants dispensés 
 Les Justificatifs 
 La cotisation 
 Le paiement 
 Le remboursement 
 
 
En tant qu’étudiant vous versez une cotisation d’assurance maladie - maternité de sécurité sociale. En échange, des prestations en nature vous sont versées.
 
 Le régime
 
 Votre régime de sécurité sociale
 
Vous dépendez du régime général de sécurité sociale. Votre inscription à l’assurance maladie-maternité est effectuée par votre établissement d’enseignement.
 
 Les mutuelles
 
 Les mutuelles étudiantes
 
Ce sont des centres payeurs chargés de la gestion et du paiement de vos prestations.
C’est à vous de choisir à quelle mutuelle vous souhaitez vous inscrire. Elles proposent des garanties complémentaires facultatives, ainsi qu’une assurance Responsabilité Civile.
La mutuelle vous donne une carte d’immatriculation d’étudiant.
 
 L’affiliation
 
Votre rattachement est obligatoire si vous atteignez 20 ans au cours de l’année universitaire.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante se fait en même temps que votre inscription administrative auprès de l’établissement d’enseignement.
Vous devez avoir votre numéro de Sécurité sociale personnel ( INSEE ou NIR ). Il se trouve sur la carte d'immatriculation lycéen qui vous a été envoyée par la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) lorsque vous étiez en terminale ou sur votre carte de Sécurité sociale si vous étiez déjà étudiant l’année précédente.
Si vous ne possédez pas ce numéro vous devez fournir, au moment de l'inscription Sécurité sociale, un extrait d'acte de naissance original.
Si vous êtes étranger et souhaitez faire vos études en France, vous devez fournir une photocopie de votre carte de séjour ou la photocopie du récépissé de la demande ( vous devrez fournir dès son attribution une photocopie de la carte de séjour à la Mutuelle que vous aurez choisie).
Si vous avez moins de 20 ans vous devez aussi vous munir d'une photocopie de l’attestation carte Vitale de vos parents ( la photocopie doit être parfaitement lisible).
 
Votre inscription au régime étudiant s’applique pour une période s’étendant du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.
En cas d’inscription et de versement de la cotisation après la fin du premier trimestre de l’année scolaire, le rattachement s’applique à compter du premier jour du mois civil suivant la date de versement.
 
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 
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