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    Formalités

     Sommaire

 
 Votre immatriculation 
 
 
Vous relevez du régime général de Sécurité Sociale.
 
 Votre immatriculation
 
Votre immatriculation à l’assurance maladie-maternité est effectuée par l’établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent votre inscription.
Votre immatriculation est obligatoire si vous n’êtes pas assuré social (à un titre autre que la CMU) ou ayant droit d’un assuré social.
Vos prestations sont versées par des caisses spéciales : des Sections Locales Universitaires gérées par des Mutuelles
Le choix de l’une ou l’autre caisse vous appartient.
La mutuelle vous donne une carte d’immatriculation d’étudiant.
Votre inscription au régime étudiant vous ouvre des droits pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 11/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 
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