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Employé au pair
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Moyens de déclaration
SOMMAIRE
Moyens de déclarationMoyens de paiement
Particulier, vous occupez un employé au pair : en qualité d’employeur vous êtes soumis à certaines obligations déclaratives concernant les avantages servis et vous avez à charge le paiement des cotisations de Sécurité sociale.
Vous n'avez pas à procéder à la régularisation annuelle des cotisations ni à souscrire la déclaration annuelle des données sociales.
Découvrez ci-dessous les modalités de déclaration et de paiement des cotisations à effectuer en fonction de votre situation personnelle.
Moyens de déclaration
Comment déclarer ?
Immatriculation
Dans les 8 jours qui suivent l’embauche de votre salarié, vous devez demander votre immatriculation comme employeur à l’Urssaf dont dépend votre domicile.
Chaque trimestre, vous recevrez une déclaration nominative que vous devrez retourner à l’Urssaf complétée du montant des avantages en nature.
Déclaration des salaires et paiement des cotisations
Elle s’effectue à partir de la déclaration nominative trimestrielle que l’Urssaf vous envoie.
Pour bénéficier du calcul des cotisations sociales, renvoyez votre déclaration avant la date limite de retour indiquée sur celle-ci.
L’Urssaf vous informera alors du montant des cotisations dues.
Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous devrez calculer vous-même les cotisations.
La déclaration devra être retournée accompagnée d’un titre de paiement avant les dates d’exigibilité suivantes :
- 31 janvier de l’année en cours pour les mois d’octobre, novembre, décembre de l’année précédente.
- 30 avril de l’année en cours pour les mois de janvier, février et mars.
- 31 juillet pour les mois d’avril, mai et juin.
- 31 octobre pour les mois de juillet, août et septembre.
Moyens de paiement
Comment payer vos cotisations ?
Vous pouvez payer les cotisations dues par tous les moyens mis à votre disposition par les différents organismes de recouvrement à savoir :
- Chèques,
- Prélèvement automatique,
- Virement.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.