vous êtes ici : accueil | Particuliers
Législation en ligne
Employé au pair
AUSSI
- Salariés à domicile - Emplois familiaux
- Assistant maternel
- Garde d'enfants à domicile
- Travailleur occasionnel
- Famille d'accueil
- Stagiaire étranger
- Secteur artistique
- Bénéficiaire de la CMU
- Assuré volontaire
- Elu et bénévoles - Administrations collectivités
- Etudiant cas général
- Etudiant établissement d'enseignement
- Expatrié
Base de calcul
SOMMAIRE
Eléments soumis à cotisationsPré-calcul des cotisations
En votre qualité d’employeur de personnel au pair, vous devez établir une déclaration à l’URSSAF, tous les trimestres. C’est sur cette base que vous paierez des cotisations.
Eléments soumis à cotisations
Les cotisations sont calculées uniquement sur les avantages en nature.
Il s’agit des repas et du logement que vous fournissez gratuitement à votre employé au pair. Le montant de ces avantages est évalué forfaitairement (voir rubrique «taux et montants »).
Pré-calcul des cotisations
L’URSSAF calcule à votre place le montant des cotisations à régler.
Pour cela, il vous suffit de nous retourner votre Déclaration Nominative Trimestrielle complétée du montant total des avantages en nature du trimestre, dans les délais (voir rubrique calendrier des obligations).
Document d'information synthétique établi à la date du 10/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.