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Elu et bénévoles - Administrations collectivités

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Infos pratiques

SOMMAIRE

Pour obtenir des informations relatives au statut d’élu, au statut de bénévole ainsi que sur le régime social applicable.


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Document d'information synthétique établi à la date du 25/04/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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