Dossiers réglementaires
Questions-réponses sur les heures supplémentaires
SOMMAIRE
Vous employez un salarié à votre domicile (emplois familiaux)Vous employez une garde d’enfant à domicile
Vous employez une assistante maternelle
Bulletin de salaire
Comment établir le bulletin de paie de mon salarié s’il effectue des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires doivent figurer sur le bulletin de salaire avec le taux de majoration appliqué sur une ligne distincte de celle des heures payées au taux normal.
Elles doivent être intégrées à la rémunération brute totale soumise à cotisations sociales.
Le montant de la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires doit apparaître sur une ligne de crédit séparée (gain pour le salarié).
Pour simplifier vos formalités, nous vous proposons d’adhérer au Chèque emploi service universel (Cesu). Vous bénéficiez d’une simulation en ligne et le centre national du Cesu établit pour vous l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de paie.
Modalités déclaratives
DNS
J’utilise la DNS. Comment faut-il faire pour déclarer des heures supplémentaires et bénéficier des allègements ?
Vous devez ajouter de façon manuscrite sur la DNS le nombre d’heures supplémentaires rémunérées à 25% et à 50% en les distinguant des heures normales.
N’oubliez pas de cocher l’option « Salaire réel ».
PAJEMPLOI
J’utilise Pajemploi. Comment faut-il faire pour déclarer des heures supplémentaires et bénéficier des allègements ?
- Vous êtes déjà inscrit sur Internet à notre service « Pajemploi en ligne » : Vous pouvez déclarer les heures supplémentaires sur votre volet Pajemploi en ligne ;
- Vous n’avez pas d’accès Internet : sur le volet papier, indiquez le nombre d’heures supplémentaires effectuées. Vous n’avez rien à calculer. Le centre Pajemploi détermine le montant de la réduction à partir des heures supplémentaires déclarées.
Ce montant figure sur votre décompte de cotisations. Il est déduit des cotisations prélevées.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.