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Les Particuliers


SOMMAIRE
Déclaration d'employeur
Attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie
Grille nationale AGGIR
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - URSSAF
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - CGSS
Fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) Employés au pair, Stagiaires Aide-Familiaux étrangers
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée ( DNS) Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires Aide-Familiaux étrangers
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) Emplois Familiaux

Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) Employés au pair, Stagiaires Aide-Familiaux étrangers


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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée ( DNS) Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires Aide-Familiaux étrangers


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Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) Emplois Familiaux


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Document d'information synthétique établi à la date du 07/07/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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