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Attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie
Grille nationale AGGIR
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - URSSAF
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - CGSS
Fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
Déclaration nominative trimestrielle (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Emplois Familiaux)
Déclaration nominative trimestrielle (Emplois Familiaux)
Déclaration nominative trimestrielle (Assistantes Maternelles)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 3 feuillets), Cerfa n°10124*03, modèle n°S.2333b
Téléchargez le pdf - Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50049#03
Déclaration nominative trimestrielle (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 3 feuillets), Cerfa n°10125*04, modèle n°S.2332c
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50050#04
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 3 feuillets), Cerfa n°10118*02, modèle n°S.2331a
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50043#02
Déclaration nominative trimestrielle (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 3 feuillets), Cerfa n°10119*04, modèle n°S.2330c
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50044#04
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Emplois Familiaux)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11257*01, modèle n°S.2356
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50574#01
Déclaration nominative trimestrielle (Emplois Familiaux)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 3 feuillets), Cerfa n°10120*04, modèle n°S.2349d
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50045#04
Déclaration nominative trimestrielle (Assistantes Maternelles)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (feuillet unique), Cerfa n°12048-01 remplacant depuis mars 2004 le n°10117*03
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n° 50928#01
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Document d'information synthétique établi à la date du 22/07/05
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.