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    Les Particuliers

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 Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux 
 Attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie 
 Grille nationale AGGIR 
 Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - URSSAF 
 Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - CGSS 
 Fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie 
 Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile) 
 Déclaration nominative trimestrielle (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile) 
 Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers) 
 Déclaration nominative trimestrielle (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers) 
 Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers) 
 Déclaration nominative trimestrielle (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers) 
 Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Emplois Familiaux) 
 Déclaration nominative trimestrielle (Emplois Familiaux) 
 Déclaration nominative trimestrielle (Assistantes Maternelles) 
 
 
 Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux
 
Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11469*01, modèle 1224b
  Téléchargez le pdf
 
Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet) Cerfa n° 50691#01
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 Attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie
 
Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11509*01, modèle S2401
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 Grille nationale AGGIR
 
Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11510*01, modèle S 2402
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 Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - URSSAF
 
Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10544*02, modèle S 9205a
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 Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - CGSS
 
Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10545*02, modèle S 9206a
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 Fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie
 
Le Formulaire PDF (1 feuillet), modèle S 9001a
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 Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
 
SPECIMEN
Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10122*04, modèle n°S.2351e
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Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50047#04
  Téléchargez le pdf
 
 Déclaration nominative trimestrielle (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
 
SPECIMEN
Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10123*05, modèle n°S.2350f
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Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50048#05
  Téléchargez le pdf
 
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 22/07/05
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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