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Documentation
Les Particuliers
SOMMAIRE
Déclaration d'employeur pour tous emplois familiauxAttestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie
Grille nationale AGGIR
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - URSSAF
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - CGSS
Fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
Déclaration nominative trimestrielle (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle (Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle (Salariés occupés au service de Particuliers autres qu'Employés Familiaux, Assistantes Maternelles, Employés au pair, Stagiaires, Aides-Familiaux étrangers)
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Emplois Familiaux)
Déclaration nominative trimestrielle (Emplois Familiaux)
Déclaration nominative trimestrielle (Assistantes Maternelles)
Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11469*01, modèle 1224b
Téléchargez le pdf - Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet) Cerfa n° 50691#01
Attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11509*01, modèle S2401
Grille nationale AGGIR
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°11510*01, modèle S 2402
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - URSSAF
- Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10544*02, modèle S 9205a
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - CGSS
- Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10545*02, modèle S 9206a
Fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Le Formulaire PDF (1 feuillet), modèle S 9001a
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10122*04, modèle n°S.2351e
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50047#04
Déclaration nominative trimestrielle (Bénéficiaire de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile)
SPECIMEN
- Le Formulaire PDF (liasse de 4 feuillets), Cerfa n°10123*05, modèle n°S.2350f
- Les Informations du formulaire PDF (1 feuillet), Cerfa n°50048#05
Document d'information synthétique établi à la date du 22/07/05
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.