Législation en ligne
Bénéficiaire de la CMU
AUSSI
- Salariés à domicile - Emplois familiaux
- Assistant maternel
- Garde d'enfants à domicile
- Travailleur occasionnel
- Accueil familial
- Stagiaire étranger
- Employé au pair
- Secteur artistique
- Assuré volontaire
- Elu et bénévoles - Administrations collectivités
- Etudiant cas général
- Etudiant établissement d'enseignement
- Expatrié
Infos pratiques
SOMMAIRE Conditions d'affiliation
Conditions d'exonération
La cotisation de la CMU de base
Les prestations
Tableau synoptique
Vous bénéficiez ou souhaitez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).Ce que vous devez savoir :
Conditions d'affiliation
Vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale si :
- vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance maladie obligatoire à un autre titre (activité professionnelle, etc.),
- vous résidez en France de façon stable et régulière (soit en métropole, soit dans les départements d’outre-mer), c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
Affiliation à la CMU complémentaire
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la CMU, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire si vos ressources sont inférieures aux montants indiqués ci-dessous.
Si vous résidez en France métropolitaine :
Au 1er juillet 2011
|
Composition du foyer |
Niveau maximal de ressources par mois* |
|
1 personne |
648 euros |
|
2 personnes |
971 euros |
|
3 personnes |
1166 euros |
|
4 personnes |
1360 euros |
5 personnes |
1619 euros |
|
par personne supplémentaire |
259 euros |
Si vous résidez dans un département d’outre-mer :
Au 1er juillet 2011
|
Composition du foyer |
Niveau maximal de ressources par mois* |
|
1 personne |
721 euros |
|
2 personnes |
1081 euros |
|
3 personnes |
1297 euros |
|
4 personnes |
1514 euros |
5 personnes |
1802 euros |
|
par personne supplémentaire |
288 euros |
Pour toute personne à charge supplémentaire, ajouter au barème 40% du montant de base.
- Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande de CMU complémentaire.
- Certaines prestations que vous percevez n'entrent pas dans le calcul des ressources (comme l'allocation pour jeune enfant). Les allocations logement ne sont prises en compte qu'à hauteur d'un forfait.
- La CMU complémentaire est accordée sans condition de ressources aux titulaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Conditions d'exonération
La CMU de base
La CMU de base est gratuite si vos ressources sont inférieures à un plafond annuel fixé, au 1er octobre 2011, à 9164 euros par foyer.
Vous êtes dispensé de payer la cotisation si vous bénéficiez :
- de la couverture maladie complémentaire ;
ou
- du Revenu de Solidarité Active (RSA).
la CMU complémentaire
La couverture maladie complémentaire est gratuite.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.