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Taux salariés à domicile - emplois familiaux


Taux de cotisations au 01/04/2014
Salariés à domicile - Emplois familiaux
Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Haut Rhin, Bas Rhin, Moselle
2,25%(a)
13,10%
Vieillesse sur la totalité de la rémunération
0,25%
1,75%
Vieillesse dans la limite du plafond
6,80%
8,45%
Allocations familiales
-
5,25%
Accidents du travail (AT)
2,10%
Fonds national d'aide au logement (Fnal)
-
0,10%
CRDS et CSG imposable (b)
2,90%
CSG non imposable (b)
5,10%
IRCEM prévoyance
0,70%
0,91% au 01/04/2014

IRCEM retraite complémentaire Tranche 1 (c)

3,81%
3,82%
AGFF Tranche 1 (d)
0,80%
1,20%
Assurance chômage
2,40%
4,00%
Formation professionnelle
-
0,25%


Mise à jour mai 2014

Pour connaître les taux et le salaire minimum applicables dans les départements d'Outre-mer.

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.
(b) Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 129 euros)
A compter du 01/01/2014, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,63% et sur la T2 à 20,13% réparti de la manière suivante :
- 50% part salariale
- 50% part patronale
Tranche 2 dans la limite de 3 plafonds : part salariale 10,06 % et part patronale 10,07 %

(d) Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et l’Arrco
Tranche 1 dans la limite du plafond
Tranche 2 dans la limite de 3 plafonds : part salariale 0,90% et part patronale 1,30%



Document d'information synthétique établi à la date du 01/07/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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