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    Taux salariés à domicile - emplois familiaux

   

 
Taux de cotisations au 01/01/2010
Salariés à domicile - Emplois familiaux
Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
0,75% + 1,60%
13,10%
Vieillesse déplafonnée
0,10%
1,60%
Vieillesse plafonnée
6,65%
8,30%
Allocations familiales
-
5,40%
AT
2,00%
AT pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
-
2,00%
FNAL
-
0,10%
CRDS et CSG imposable*
2,90%
CSG non imposable*
5,10%
IRCEM retraite T1 (1)
3,75%
3,75%

IRCEM retraite T2 (2)

10,00%
10,00%
AGFF T1 (1)
0,80%
1,20%
AGFF T2 (2)
0,90%
1,30%
Assurance chômage (sauf pour les salariés âgés de 65 ans et plus)
2,40%
4,00%
CFP
-
0,25%
IRCEM prévoyance
0,70%
0,81%
 
Maj janvier 2010
* En cas d’option "salaire réel", ce taux s’applique sur 97 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds

A compter du 01/01/2005, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T2 est fixé à 20% réparti de la manière suivante :
- 50% part salariale
- 50% part patronale
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 11/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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