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    Taux famille d'accueil

   

 
Taux de cotisations au 01/01/2010
Famille d'accueil
Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
0,30%
Maladie solidarité pour les départements du Haut Rhin, Bas Rhin, Moselle
0,75% + 1,60%
0,30%
Vieillesse déplafonnée
0,10%
Vieillesse plafonnée
6,65%
Accident du travail
-
1,10 %
FNAL
-
0,10%
CRDS et CSG imposable (a)
2,90%
-
CSG non imposable (a)
5,10%
-
IRCEM retraite T1 (1)
3,00%
4,50%
IRCEM retraite T2 (2)
8,00%
12,00%
AGFF T1 (1)
0,80%
1,20%
AGFF T2 (2)
0,90%
1,30%
 
Maj janvier 2010
(a) Ce taux s’applique sur 97 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 11/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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