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Les Salaires minimums

Salaire minimum assistants maternels

Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.

A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.

Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,97 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).

Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux

Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels appliqué sur la rémunération réelle pour calculer les contributions CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%.

A compter du 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.

Salaire minimum garde d’enfants

Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels appliqué sur la rémunération réelle pour calculer les contributions CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%.

A compter du 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.

Salaire minimum stagiaire aide familial étranger

Le particulier employeur doit obligatoirement verser* au stagiaire aide familial étranger une rémunération (qualifiée de "somme d’argent de poche") comprise entre 75 et 90 fois le Minimum garanti en vigueur.

Salaire mensuel minimum à compter du 1er janvier 2013 compris entre 261,75 € et 314,10 €

Salaire minimum travailleur occasionnel

Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter.

A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels appliqué sur la rémunération réelle pour calculer les contributions CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%.

Salaire minimum famille d'accueil

Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 9,43 euros (Smic horaire au 1er janvier 2013) soit 23,58 euros.