Barèmes
Les Salaires minimums
SOMMAIRE
Salaire minimum assistants maternelsSalaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux
Salaire minimum garde d’enfants
Salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Salaire minimum travailleur occasionnel
Salaire minimum famille d'accueil
Salaire minimum assistants maternels
Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.
|
Barèmes applicables à compter du 1er janvier
2012
|
|
|
Salaire horaire minimum brut
|
2,59 €
|
|
Salaire horaire net
|
Cas général : 2,01 €
Département Alsace Moselle : 1,97 € |
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.
Montant de l’indemnité d’entretien
Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,92 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).
Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux
Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).
Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.
A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels appliqué sur la rémunération réelle pour calculer les contributions CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%.
La cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle diminue de 0,10% à compter du 1er janvier 2012. Le nouveau taux est porté à 1,50% au lieu de 1,60%.
|
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier
2012
|
||
|
Option choisie
|
Salaire horaire brut
|
Salaire horaire net
|
|
Salaire réel
|
9,22 €
|
Cas général 7,10 €
Alsace-Moselle 6,96 € |
|
Base forfaitaire
|
9,22 €
|
Cas général 7,09 €
Alsace-Moselle 6,95 € |
Salaire minimum garde d’enfants
Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).
Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.
A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels appliqué sur la rémunération réelle pour calculer les contributions CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%.
La cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle diminue de 0,10% à compter du 1er janvier 2012. Le nouveau taux est porté à 1,50% au lieu de 1,60%.
|
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier
2012
|
||
|
Option choisie
|
Salaire horaire brut
|
Salaire horaire net
|
|
Salaire réel
|
9,22 €
|
Cas général 7,10 €
Alsace-Moselle 6,96 € |
|
Base forfaitaire
|
9,22 €
|
Cas général 7,09 €
Alsace-Moselle 6,95 € |
Salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Vous accueillez un stagiaire aide familial étranger dans votre famille, nous vous invitons à consulter les barèmes de rémunération minimale applicables.
|
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier
2012
|
|
|
Périodes d'emploi
|
Base forfaitaire
|
|
Semaine
|
119,86 €
|
|
Mois
|
516,32 €
|
Salaire minimum travailleur occasionnel
Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter.
A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels appliqué sur la rémunération réelle pour calculer les contributions CSG/CRDS passe de 3% à 1,75%.
La cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle diminue de 0,10% à compter du 1er janvier 2012. Le nouveau taux est porté à 1,50% au lieu de 1,60%.
|
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier
2012
|
|
|
SMIC horaire brut
|
SMIC horaire net
|
|
9,22 €
|
Cas général : 7,24 €
Alsace-Moselle : 7,10€ |
Salaire minimum famille d'accueil
Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :
Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 9,22 euros (Smic horaire au 1er janvier 2012) soit 23,05 euros.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.