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Les Salaires minimums


SOMMAIRE
Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux
Salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Salaire minimum travailleur occasionnel
Salaire minimum accueil familial

Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux


Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

Depuis le 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.


Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie
Salaire horaire brut
Salaire horaire net
Salaire réel
9,53 €
Cas général 7,30 €
Alsace-Moselle 7,16 €


Salaire minimum stagiaire aide familial étranger


Le particulier employeur doit obligatoirement verser* au stagiaire aide familial étranger une rémunération (qualifiée de "somme d’argent de poche") comprise entre 75 et 90 fois le Minimum garanti en vigueur.


* Indépendamment de l’hébergement et de la nourriture

Salaire mensuel minimum à compter du 1er janvier 2014 compris entre 263,25 € et 315,90 €


Salaire minimum travailleur occasionnel


Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter.


Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
SMIC horaire brut
SMIC horaire net
9,53 €
Cas général : 7,44 €
Alsace-Moselle : 7,30 €


Salaire minimum accueil familial


Vous êtes hébergé à titre onéreux par un accueillant familial, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 9,53 euros (Smic horaire au 1er janvier 2014) soit 23,83 euros.



Document d'information synthétique établi à la date du 11/06/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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