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    Les Salaires minimums

     Sommaire

 
 Salaire minimum assistants maternels 
 Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux 
 Salaire minimum garde d’enfants  
 Salaire minimum stagiaire aide familial étranger  
 Salaire minimum travailleur occasionnel  
 Salaire minimum famille d'accueil  
 
 
 Salaire minimum assistants maternels
 
Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.
 
Barèmes applicables à compter du 1erJanvier 2010
Salaire horaire minimum brut
2,49 €
Salaire horaire net
Cas général : 1,93 €
Département Alsace Moselle : 1,89 €
 
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.
 
Montant de l’indemnité d’entretien
 
Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).
 
 Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux
 
Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).
A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.
 
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010
Option choisie
Salaire horaire brut
Salaire horaire net
Salaire réel
8,91 €
Cas général 6,88 €
Alsace-Moselle 6,74 €
Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,86 € au 01/01/2010
8,91 €
Cas général 6,86 €
Alsace-Moselle 6,72 €
 
 Salaire minimum garde d’enfants
 
Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).
A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.
 
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010
Option choisie
Salaire horaire brut
Salaire horaire net
Salaire réel
9,03 €
Cas général 6,96 €
Alsace-Moselle 6,82 €
Base forfaitaire calcul des cotisations sur le Smic soit 8,86 € au 01/01/2010
9,03 €
Cas général 6,98 €
Alsace-Moselle 6,84 €
 
 Salaire minimum stagiaire aide familial étranger
 
Vous accueillez un stagiaire aide familial étranger dans votre famille, nous vous invitons à consulter les barèmes de rémunération minimale applicables.
 
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010
Périodes d'emploi
Base forfaitaire
Semaine
115,18 €
Mois
496,16 €
 
 Salaire minimum travailleur occasionnel
 
Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter.
 
Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2010
SMIC horaire brut
SMIC horaire net
8,86 €
Cas général : 6,95 €
Alsace-Moselle : 6,81€
 
 Salaire minimum famille d'accueil
 
Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 8,86 euros (Smic horaire au 1er Janvier 2010) soit 22,15 euros.
 
 
Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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