Adhérent Urssaf en ligne Découvrir et adhérer
Siret
Mot de passe
vous êtes ici : accueil | Particuliers

Particuliers

Barèmes

imprimer

Les Salaires minimums


SOMMAIRE
Salaire minimum assistants maternels
Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux
Salaire minimum garde d’enfants
Salaire minimum stagiaire aide familial étranger
Salaire minimum travailleur occasionnel
Salaire minimum famille d'accueil

Salaire minimum assistants maternels


Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.


Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Salaire horaire minimum brut
2,68 €
Salaire horaire net
Cas général : 2,08 €
Département Alsace Moselle : 2,04 €


A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.


Montant de l’indemnité d’entretien

Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).


Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux


Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

Depuis le 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.


Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie
Salaire horaire brut
Salaire horaire net
Salaire réel
9,53 €
Cas général 7,30 €
Alsace-Moselle 7,16 €


Salaire minimum garde d’enfants


Vous employez un salarié à votre domicile pour garder votre enfant, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).

Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

Depuis le 1er janvier 2013, l’option de calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitaire, équivalente au Smic, est supprimée.


Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
Option choisie
Salaire horaire brut
Salaire horaire net
Salaire réel
9,53 €
Cas général 7,30 €
Alsace-Moselle 7,16 €


Salaire minimum stagiaire aide familial étranger


Le particulier employeur doit obligatoirement verser* au stagiaire aide familial étranger une rémunération (qualifiée de "somme d’argent de poche") comprise entre 75 et 90 fois le Minimum garanti en vigueur.


* Indépendamment de l’hébergement et de la nourriture

Salaire mensuel minimum à compter du 1er janvier 2014 compris entre 263,25 € et 315,90 €


Salaire minimum travailleur occasionnel


Vous employez à titre personnel et occasionnel un salarié à votre domicile pour effectuer des travaux de bâtiment, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter.


Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014
SMIC horaire brut
SMIC horaire net
9,53 €
Cas général : 7,44 €
Alsace-Moselle : 7,30 €


Salaire minimum famille d'accueil


Vous êtes hébergé à titre onéreux par une famille d'accueil, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter :

Le salaire journalier est fixé pour un accueil à temps complet au minimum, à :
2,5 x 9,53 euros (Smic horaire au 1er janvier 2014) soit 23,83 euros.



Document d'information synthétique établi à la date du 24/12/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

je veux utiliser un service en ligne

Cesu

Pajemploi

je veux communiquer avec mon urssaf

par courriel

par téléphone ou par courrier

je recherche une information

dans cet espace :