Barèmes
Infos pratiques
Nous mettons à votre disposition les nouveaux barèmes qui viennent enrichir la liste des barèmes déjà mis à votre disposition, à savoir:
- Taux assistants maternels,
- Taux salariés à domicile-emplois familiaux,
- Taux travailleur occasionnel,
- Taux employés au pair,
- Taux famille d’accueil,
- Les salaires minimums.
Vous trouverez dans cette dernière rubrique, les salaires minimums applicables pour les profils suivants :
- assistants maternels
- salariés à domicile-emplois familiaux
- garde d’enfants
- stagiaire aide familial étranger
- travailleur occasionnel.
Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des barèmes est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Ces barèmes sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir infos légales).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.