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Assuré volontaire

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Qui est concerné ?
Calcul des cotisations

Calcul des cotisations


Vous êtes assuré volontaire du régime général


Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles


Cotisations payables d'avance, dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance (R.743-9) (1).
Le salaire de base doit être compris entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 10 % et le salaire maximum de calcul des cotisations de Sécurité Sociale ; dans ces limites, l'intéressé choisit librement le salaire de base des cotisations dès lors qu'il n'est pas également assuré volontaire AS.
Dans le cas ou l'intéressé bénéficie également de l'assurance volontaire "Assurances Sociales", le salaire annuel de base des cotisations est celui de la catégorie dans laquelle l'assuré est rangé, sans pouvoir toutefois être inférieur au minimum fixé comme suit :


Année
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
2009
34 308
25 731
16 870,01
16 870,01
2010
34 620
25 965
17 038,71
17 038,71
2011
35 352
26 514
17 192,06
17 192,06
2012
36 372
27 279
17 553,09
17 553,09

MAJ Janvier 2012

Le taux est déterminé par la Caisse Régionale (celui de la profession diminué de 20 %).


Assurance invalidité vieillesse


Régime de l'article L.742.1 du code de la sécurité sociale.

Le décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 a modifié le taux de la cotisation vieillesse en le fixant à 16,65%.


Cotisations trimestrielles payables d'avance dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil.


 
Ressources
Egales ou supérieures à 36 372
Entre
18 186 et 36 371
Inférieures à 18 186
Requérants âgés de moins de 22 ans
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
 
Code types de personnel
Taux au 01.01.2012
Base
36 372
27 279
18 186
9 093
Ensemble des risques
502, 504, 506
30,65
2 787
2 090
1 394
-
Mal. Mater. Déc. (1)
512, 514, 516
13,10
1 191
893
596
-
Inv. Vieil.
552, 554, 556, 558
17,55
1 596
1 197
798
399
Invalidité
562, 564, 566, 568
0,90
82
61
41
20
Vieillesse (3)
530, 572, 574, 576, 578
16,65
1 514
1 135
757
378
Mal. Mater. Déc. Inv.
532, 534, 536
14,00
1 273
955
637
-
Mal. Mater. Déc. Vieil.
542, 544, 546
29,75
2 705
2 029
1 353
-
Mal. Mater. Déc. (2)
522, 524, 526
16,40
1 491
1 118
746
-

MAJ décembre 2011

1) Pour les personnes qui ont opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L.742.1 du code.


2) Assuré résidant hors du territoire métropolitain pour les membres de sa famille restant en France et qui aura opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L.742.1 du code.


3) Les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'art. L.41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, adhérant à l'assurance volontaire avant le 1.12.82, cotisent pour les risques "Vieillesse" sur la base de la 3ème catégorie d'assurés volontaires en application de l'article 5 du décret n°80.1143 du 30.12.80 (Instruction Ministérielle du 11.03.85)


Assurance volontaire des personnes chargées de famille


Le décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 a modifié le taux de la cotisation vieillesse en le fixant à 16,65%.

Articles D. 742.1 à 5 & 742-12-1 à 12-4 du code de la Sécurité Sociale.


Risques
Code types de personnel
Effet
Base (1)
Taux
Cotisation trimestrielle
Vieillesse
570
01.01.2012
4 675
16,65
778
Invalidité parentale
586, 588
01.01.2012
4 675
1,77
83

MAJ décembre 2011

(1) l’assiette forfaitaire est constituée pour chaque trimestre par 507 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année civile.

Assurance volontaire des membres de famille


Le décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 a modifié le taux de la cotisation vieillesse en le fixant à 16,65%.

Remplissant les fonctions de la tierce personne auprès d'un infirme ou d'un invalide.

Articles R. 742.9 à 15 du code de la Sécurité Sociale - Lettre circulaire N° 1980-45 du 12.09.1980


Risques (1)
Code types de personnel
Effet
Base (2)
Taux
Cotisation trimestrielle
Invalidité - Vieillesse
540
01.01.2012
4 563
17,55
801
Invalidité
550
01.01.2012
4 563
0,90
41
Vieillesse
560
01.01.2012
4 563
16,65
760

MAJ décembre 2011

(1) Seule la cotisation "Vieillesse" est due par les assurés atteignant leur 60ème anniversaire.

(2) L'assiette forfaitaire trimestrielle à prendre en considération au 1er janvier de chaque année est égale à 507 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.




Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/11
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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