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Assuré volontaire
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Formalités
SOMMAIRE
Qui est concerné ?Calcul des cotisations
Si vous n’êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et maladie professionnelle, vous pouvez souscrire une assurance volontaire. Vous pouvez également acquérir des droits dans le cadre d’une assurance vieillesse volontaire ou procéder au rachat de cotisations retraite.
Qui est concerné ?
Vous êtes assuré volontaire du régime général
Accident du travail
Si vous n’êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire.
Le calcul de la cotisation se fera d’après la déclaration de votre revenu professionnel annuel. Le taux applicable sera celui appliqué aux assurés ayant la même activité professionnelle diminué de 20%.
Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance.
Invalidité - vieillesse
Cette assurance vous est ouverte en fonction du risque considéré, moyennant le versement d’une cotisation.
- Vous êtes assuré volontaire du régime général :
- Si vous cessez de remplir les conditions d’affiliation au régime général, à un régime spécial ou au régime agricole.
- Si vous remplissez les fonctions de tierce personne auprès de votre conjoint ou d’un membre de votre famille infirme ou invalide
- Si vous êtes français, sans activité professionnelle et vous consacrez à l’éducation d’un enfant âgé de moins de 20 ans à la date de la demande vous bénéficiez du risque vieillesse uniquement ; Vous pouvez bénéficier du risque invalidité à condition de résider en France et de ne pas avoir d’affection invalidante à la date de la demande.
Vous êtes assuré volontaire des non salariés
Vous pouvez adhérer à une assurance volontaire vieillesse dans les cas suivants :
- Vous êtes conjoint d’artisan ou de commerçant :
- Si vous êtes conjoint de chef d’entreprise commerciale ou artisanale inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers sous la mention de « conjoint collaborateur ».
- Si vous participez à l’activité commerciale ou artisanale de votre conjoint sans avoir le statut de conjoint salarié et ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
- Vous êtes conjoint collaborateur de membre de profession libérale autre qu’avocat :
- Si vous êtes préalablement déclaré auprès de l’Urssaf comme collaborateur d’un professionnel libéral et non rémunéré. Cette possibilité vous est offerte même si vous exercez par ailleurs une activité à temps partiel n’excédant pas un mi-temps.
Vous êtes redevable d’une cotisation forfaitaire égale à la moitié de la cotisation de base obligatoire et d’une cotisation proportionnelle assise sur la moitié des revenus professionnels du conjoint exerçant l’activité libérale.
- Vous êtes conjoint collaborateur d’avocat non salarié:
Si vous êtes conjoint d’avocat non salarié, vous pouvez adhérer volontairement à la Caisse Nationale des barreaux français.
Vous êtes redevable d’une cotisation forfaitaire égale à la moitié de la cotisation de base obligatoire et d’une cotisation proportionnelle à mi-taux assise sur la moitié des revenus professionnels du conjoint exerçant l’activité libérale.
- Vous êtes conjoint d’associé unique d’EURL :
Si vous participez effectivement et habituellement à l’activité de l’EURL sans percevoir de rémunération pour cette activité et ne relevez pas à titre personnel d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse, vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire vieillesse.
Les cotisations sont calculées au choix sur une assiette, soit identiques à celles prévues pour les aides familiaux des entreprises artisanales, soit égale dans la limite du plafond de sécurité sociale au tiers de l’associé unique.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.