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    Taux et montants

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 Tableaux des taux 
 Salaire minimum assistants maternels 
 Montant de l’indemnité d’entretien 
 
 
En tant qu’employeur d’assistante maternelle, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Vous trouverez ci-dessous les tableaux des taux applicables.
 
 Tableaux des taux
 
Taux de cotisations au 01/01/2010
Assistantes maternelles
Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
0,75% + 1,60%
13,10%
Vieillesse déplafonnée
0,10%
1,60%
Vieillesse plafonnée
6,65%
8,30%
Allocations familiales
-
5,40%
AT
1,10%
AT pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
-
1,10%
FNAL
-
0,10%
CRDS et CSG imposable
2,90%*
-
CSG non imposable
5,10%*
-
IRCEM Prévoyance
1,15%
1,27%
IRCEM retraite T1 (1)
3,00%
4,50%
IRCEM retraite T2 (2)
8,00%
12,00%
AGFF T1 (1)
0,80%
1,20%
AGFF T2 (1)
0,90%
1,30%
Assurance chômage (sauf pour les salariés âgés de 65 ans et plus)
2,40%
4,00%
CFP
-
0,15%
Maj janvier 2010
* Ce taux s’applique sur 97 % de la rémunération brute.
(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafonds

 
A compter du 01/01/2005, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T2 est fixé à 20% réparti de la manière suivante :
- 40% part salariale
- 60% part patronale
 
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Document d'information synthétique établi à la date du 11/01/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

 

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