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Assistant maternel

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Taux et montants


SOMMAIRE
Tableaux des taux
Salaire minimum assistants maternels
Montant de l’indemnité d’entretien
En tant qu’employeur d’assistante maternelle, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Vous trouverez ci-dessous les tableaux des taux applicables.

Tableaux des taux


Taux de cotisations au 01/01/2014
Assistantes maternelles
Libellés
Taux salariaux
Taux patronaux
Maladie solidarité
0,75 %
13,10%
Maladie solidarité pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
0,75% + 1,50% (a)
13,10%
Vieillesse déplafonnée
0,25%
1,75%
Vieillesse plafonnée
6,80%
8,45%
Allocations familiales
-
5,25%
AT
1,10%
AT pour les départements du Ht Rhin, Bas Rhin, Moselle
-
1,10%
FNAL
-
0,10%
CRDS et CSG imposable
2,90%*
-
CSG non imposable
5,10%*
-
IRCEM Prévoyance
1,15%
1,27%
IRCEM retraite T1 (1)
3,05%
4,58%
IRCEM retraite T2 (2)
8,05%
12,08%
AGFF T1 (1)
0,80%
1,20%
AGFF T2 (1)
0,90%
1,30%
Assurance chômage (sauf pour les salariés âgés de 65 ans et plus)
2,40%
4,00%
CFP
-
0,15%

Maj décembre 2013

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.

* Ce taux s’applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(1)T1 dans la limite du plafond
(2)T2 dans la limite de 3 plafond
A compter du 01/01/2014, le taux d’appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,63% et sur la T2 à 20,13% réparti de la manière suivante :
- 40% part salariale
- 60% part patronale




Document d'information synthétique établi à la date du 08/04/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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