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| Vos salariés - Vos cotisations
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Infos pratiques |  | |
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Infos pratiques
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| |  Une convention collective nationale applicable au 1er janvier 2005 | |
| | Les principales dispositions de la convention collective relatives aux conditions d’emploi | |
| | Le bulletin de paie | |
| | Vos obligations déclaratives | |
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| | Le bulletin de paie |
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Vous devez chaque mois établir le bulletin de paie de votre assistante maternelle.
Vous trouverez les tableaux des taux de cotisations et des plafonds applicables dans la rubrique taux et montants. |
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| Cependant, si vous êtes bénéficiaire du complément du libre choix du mode garde de la PAJE, le centre PAJEMPLOI délivre à votre salariée une attestation d’emploi qui lui permet de faire valoir ses droits en cas de maladie, chômage et retraite. |
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| | Vos obligations déclaratives |
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| En tant qu’employeur d’une assistante maternelle, vous êtes responsable de la déclaration de votre salariée et, le cas échéant, du paiement des cotisations et des contributions sociales. |
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| | Si vous êtes bénéficiaire du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE : |
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| Chaque mois, vous déclarez les salaires versés au Centre Pajemploi. Vous n’avez rien à calculer vos obligations sociales et vos cotisations sont prises en charge intégralement par votre CAF ou votre MSA. |
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| | Si vous n’êtes pas bénéficiaire du complément de libre choix du mode de garde de la Paje : |
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Dans les 8 jours qui suivent l’embauche de votre salariée, vous devez demander votre immatriculation comme employeur à l’Urssaf dont dépend votre domicile.
Chaque trimestre, vous recevez une déclaration nominative de salaire. Vous devez la retourner complétée à l’Urssaf et régler les cotisations et contributions sociales dues.
Pour en savoir plus sur les moyens de déclaration et sur les dates d’exigibilité, nous vous invitons à consulter la rubrique : Moyens de déclaration |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 13/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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