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| Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi
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PAJE
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| |  Quelles sont les conditions pour prétendre au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE ? | |
| | Versement d’une allocation et prise en charge des cotisations patronales : | |
| | Quelles sont les démarches à accomplir ? | |
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| La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
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Cette prestation s’adresse aux parents de jeunes enfants nés, adoptés ou recueillis en vue de l’adoption depuis le 1er janvier 2004.
Elle a pour objet de remplacer les 5 prestations préexistantes liées à la petite enfance soit :
- Allocation pour jeune enfant (Apje)
- Aide à la Famille pour l’emploi d’une assistante maternelle (Afeama)
- Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged)
- Allocation parentale d’éducation (Ape)
- Allocation d’adoption (Aad)
Bon à savoir : Si vous perceviez déjà au 31 décembre 2003 l’une de ces prestations préexistantes, pour votre enfant né avant le 1er janvier 2004, vous continuez à en bénéficier.
Néanmoins, vous entrez dans le dispositif PAJE (pour tous les enfants) pour toute naissance ou adoption postérieure au 1er janvier 2004.
LA PAJE se compose :
- d’une prime à la naissance ou à l’adoption ;
- d’une allocation de base ;
- d’un complément de libre choix d’activité (à taux plein ou à taux partiel) ;
- d’un complément de libre choix du mode de garde. |
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| | Quelles sont les conditions pour prétendre au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE ? |
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En votre qualité de parent employeur, vous pouvez prétendre au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE si vous remplissez les conditions suivantes :
- Procéder à l’embauche d’une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant né après le 1er janvier 2004 et âgé de moins de 6 ans.
- Lui attribuer une rémunération n’excédant pas par jour de garde et par enfant 5 fois la valeur horaire du SMIC. |
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| | Versement d’une allocation et prise en charge des cotisations patronales : |
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Si vous remplissez les conditions pour prétendre au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE, vous pouvez bénéficier à la fois :
=> D’une prise en charge partielle de la rémunération du salarié, variable en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources de ses parents.
=> D’une prise en charge des cotisations patronales qui est :
- Soit totale pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ;
- Soit à hauteur de 50% et dans la limite d’un plafond, pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile ; |
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| | Quelles sont les démarches à accomplir ? |
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Depuis le 1er janvier 2004, le centre Pajemploi a pour objet de faciliter les démarches et les déclarations des parents qui font garder leurs enfants.
En relation avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité Sociale Agricole (MSA), il enregistre les déclarations sociales et met en oeuvre le recouvrement des cotisations liées à l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfant à domicile.
Pour obtenir davantage d’informations sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter le site internet Pajemploi. |
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| Pour des informations générales sur les prestations PAJE, vous pouvez également visiter les sites de la CAF ou de la MSA. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 26/05/05
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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