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| Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi
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AFEAMA |  | |
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AFEAMA
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| |  Quelles sont les conditions pour prétendre à l’AFEAMA ? | |
| | Versement d’une allocation et prise en charge des cotisations patronales : | |
| | Quelles sont les démarches à accomplir ? | |
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| Aide pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA). |
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Cette prestation est allouée exclusivement aux parents dont les enfants sont nés, ont été adoptés ou recueillis en vue de l’adoption avant le 1er janvier 2004.
En revanche, si votre enfant est né, a été adopté ou recueilli en vue de l’adoption depuis le 1er janvier 2004, vous relevez du dispositif de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) qui remplace l’ensemble des prestations liées à la petite enfance à compter de cette date.
Si vous releviez de l’AFEAMA pour un enfant né avant le 1er janvier 2004, vous entrez dans le dispositif PAJE pour toute naissance ou adoption postérieure à cette date. |
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| | Quelles sont les conditions pour prétendre à l’AFEAMA ? |
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En votre qualité de parent employeur, vous pouvez prétendre à l’aide pour l’emploi d’une assistante maternelle si vous remplissez les conditions suivantes :
- Procéder à l’embauche d’une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant né avant le 1er janvier 2004 et âgé de moins de 6 ans.
- Déclarer son embauche auprès de l’Urssaf.
- Lui attribuer une rémunération n’excédant pas par jour de garde et par enfant 5 fois la valeur horaire du SMIC.
Si vous percevez déjà l’allocation parentale d’éducation, vous ne pouvez pas prétendre à cette prestation. |
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| | Versement d’une allocation et prise en charge des cotisations patronales : |
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Si vous remplissez les conditions pour prétendre à l’AFEAMA, vous pouvez bénéficier à la fois :
- De la prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales du paiement des cotisations sociales dues pour l’embauche de l’assistante maternelle
- D’une allocation dont le montant varie en fonction de vos ressources et de l’âge de l’enfant gardé et qui vous sera versée trimestriellement. Le montant de cette allocation ne peut excéder 85% du montant du salaire versé à l’assistante maternelle. |
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| | Quelles sont les démarches à accomplir ? |
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Vous devez remplir un formulaire d’AFEAMA que vous trouverez en ligne dans la rubrique « les formulaires » sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales et le retourner à la CAF.
Vous commencez à bénéficier de cette prestation à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la Caf a reçu la demande.
Chaque trimestre, les services de l’Urssaf vous adressent une déclaration nominative que vous complétez puis retournez à votre Caf.
Découvrez la déclaration nominative trimestrielle pour l’emploi d’une assistante maternelle. |
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| Pour en savoir plus, retrouvez sur le site de la caisse d’Allocations Familiales toutes les informations sur l’AFEAMA (Montant des plafonds de ressources, téléchargement du formulaire de demande etc.). |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 26/05/05
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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