vous êtes ici : accueil | Particuliers
Actualités
-
A la une
- Salaires minimum au 1er janvier 2012
- Cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle
- Prévention des risques psychosociaux
- Nouveaux plafonds pour la CMU
- Les services dématérialisés de l'Urssaf
- Cotisation d'assurance maladie des étudiants
- Nouveau numéro de téléphone Ircem : 0980 980 990
- Suppression du bulletin de paie par internet
- Le rSa pour compléter vos revenus !
- Régularisation de Cotisations Prescrites
- Flash
Régularisation de Cotisations Prescrites
04/09/2009
Régularisation de Cotisations Prescrites : contrôle a posteriori des demandes traitées entre 2004 et 2007
Dans le cadre d’une mission menée conjointement par les caisses de sécurité sociale - Urssaf, Carsat (ex Cram), MSA - les Urssaf procèdent actuellement au contrôle a posteriori des Régularisations de cotisations prescrites réalisées entre 2004 et 2007.
Pour réaliser cette opération, et suite à un avis favorable de la Cnil, des échanges de données nominatives entre les organismes vont être réalisés.
Nous vous invitons à consulter l'acte règlementaire autorisant la création des traitements et qui répond à l'obligation d'information des personnes, conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978.
Document d'information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.