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Personnel de maison : Assiette des cotisations
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Assiettes des cotisations pour l’emploi de personnel de maisonMontant des cotisations
Assiettes des cotisations pour l’emploi de personnel de maison
Depuis le 01/01/1995, les CGSS sont habilitées, en vertu de deux lettres ministérielles du 25/10/1994, à proposer aux employeurs de personnel de maison trois assiettes pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale :
Assiette forfaitaire spécifique inférieure au SMIC et différenciée en fonction du département d’Outre-mer concerné.
Cette assiette forfaitaire spécifique est égale à :
- 76% du Smic en vigueur pour les Antilles et la Guyane,
- 40% du Smic en vigueur pour la Réunion.
Une Assiette forfaitaire égale au SMIC en vigueur
Les cotisations sont calculées sur le montant du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail, même si la rémunération est supérieure. Cette option est plus économique mais moins favorable aux droits sociaux de votre employé.
Une assiette basée sur le salaire réel
Les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé.
Avec cette option, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite.
L’option de l’employeur en faveur de l’application de l’assiette spécifique ou de l’assiette sur le salaire réel doit obligatoirement résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Depuis le 1er janvier 2006, en l’absence d’accord ou de choix mentionné par l’employeur, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur la base de la rémunération réellement versée (loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.