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Le Titre de Travail Simplifié (TTS)
Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ?
Comment adhérer au TTS ?
Comment utilise-t-on le TTS ?
Comment sont calculées les cotisations et contributions ?
Comment adhérer au TTS ?
L’employeur doit remplir une demande d’adhésion (à récupérer auprès de sa banque ou de la CGSS) et adresser les deux volets de ce document à l’établissement financier teneur de son compte. Le formulaire de demande d’adhésion comporte une attestation sur l’honneur et une autorisation de prélèvement automatique. Cette demande doit être accompagnée d’un RIB/RIP/RICE .
Comment utilise-t-on le TTS ?
- L’employeur adresse le volet social à la CGSS dans le ressort de laquelle l’emploi a été occupé au plus tard dans les 15 jours suivant le versement de la rémunération. Lorsque la CGSS reçoit le volet social, elle envoie un décompte des sommes dues à l’employeur dans le mois qui suit la réception du volet social.
- La CGSS calcule les cotisations et contributions (cotisations de sécurité sociale, cotisations UNEDIC, ARCCO, AGIRC).
- Les cotisations sont encaissées par prélèvement automatique mensuel (réception d’un avis de prélèvement indiquant le montant et la date à laquelle le prélèvement sera effectué).
- La CGSS adresse au salarié une attestation d’emploi lui permettant de justifier ses droits aux prestations de sécurité sociale, d’assurance chômage ou de retraite complémentaire.
Elle expédie aux employeurs de personnel de maison l’attestation fiscale annuelle leur permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.
Comment sont calculées les cotisations et contributions ?
- La CGSS va appeler et calculer l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage.
- Ce calcul sera effectué sur la base de l’option choisie par l’employeur lors du remplissage du volet social : assiette forfaitaire ou salaire réel.
En accord avec votre salarié, vous pouvez choisir le mode de calcul des cotisations :
- Salaire réel : les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé. Avec cette option, votre salarié a droit à des prestations plus importantes, notamment en ce qui concerne la retraite ;
- Forfait : les cotisations sont calculées sur le montant du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail, même si la rémunération est supérieure. Cette option est plus économique mais moins favorable aux droits sociaux de votre employé ;
- Base forfaitaire spécifique pour les particuliers employeurs de personnel de maison :
L’arrêté du 28 décembre 2001 prévoit des bases spécifiques inférieures au SMIC et différenciées en fonction du département d’Outre-mer concerné.
Les taux de cotisations sont ceux de droit commun, en vigueur à la date de réception du volet social.
PEUT-ON BENEFICIER DES EXONERATIONS DE SECURITE SOCIALE QUAND ON UTILISE LE TTS ?
L’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale prévue par l’article L752-3-1 du code de la sécurité sociale (LOPOM) s’applique aux particuliers utilisant le TTS, et ce quelque soit la base retenue par l’employeur (forfait ou réel). Si l’employeur a fait le choix du réel, la limite de l’exonération est fixée à 1.3 SMIC.
Cette exonération est appliquée automatiquement par l’organisme de recouvrement.
Pour plus d’informations sur cette exonération, consultez la rubrique "exonération de cotisations patronales".
Les particuliers employeurs qui ouvrent droit à l’exonération de cotisations prévue à l’article L241-10 du code de la sécurité sociale (emploi d’une aide à domicile), peuvent opter pour cette exonération dès lors que celle-ci est plus intéressante financièrement. Ce sera le cas si la rémunération du salarié est supérieure à 1.3 SMIC.
Pour en savoir plus sur cette exonération consultez l’espace consacré aux particuliers :
IMPORTANT :
- Le défaut de production du volet social dans les délais et le non-paiement du prélèvement entraînent l’application des pénalités et majorations de retard (Possibilité de remise gracieuse sur demande dûment motivée).
- Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’une remise gracieuse partielle ou totale des majorations de retard afférentes aux cotisations échues non réglées sans paiement préalable des cotisations dans le cadre de la loi relative à la Prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
- L’employeur peut demander à bénéficier d’un sursis à poursuites sous certaines conditions.
L’employeur peut recevoir de la part de la CGSS une notification lui interdisant d’utiliser le TTS dans les cas suivants :
- la condition d’effectif n’est pas respectée,
- l’accord du salarié n’a pas été requis.
La notification n’est pas générale : elle ne concerne que le salarié pour lequel la condition n’a pas été remplie.
Elle n’exclut pas définitivement l’employeur du dispositif : si la condition qui fait défaut est rétablie, l’employeur peut utiliser à nouveau le TTS.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.