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Le Titre de Travail Simplifié (TTS)
SOMMAIRE
Qu’ est-ce que le Titre de Travail Simplifié ? Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ?
Comment adhérer au TTS ?
Comment utilise-t-on le TTS ?
Comment sont calculées les cotisations et contributions ?
Textes de référence :
Article 22 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer
Article 9 de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer
Circulaire DSS /5C /DRT/DGEFP /DAESC/ n°2004-436 du 11 septembre 2004
L’article 22 de la loi n°2000-1207 du 13.12.00 (LOOM) a supprimé le dispositif du Chèque Emploi Service dans les DOM pour les particuliers employeurs.
Il lui a substitué le Titre de Travail Simplifié (TTS).
Qu’ est-ce que le Titre de Travail Simplifié ?
Le TTS est un moyen de paiement simple qui permet d’effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives :
- Vaut déclaration à l’URSSAF, au Régime d’Assurance Chômage, à la Médecine du travail, aux Services Fiscaux.
- Tient lieu de contrat de travail.
- Dispense l’employeur de la remise d’un bulletin de salaire.
Il se présente sous forme d’un chéquier comportant différents formulaires :
- Le formulaire chèque permet de rémunérer le salarié pour le travail accompli,
- Le formulaire "volet social" doit être rempli par l’employeur.
Il comporte les renseignements administratifs concernant le salarié : Etat-civil, adresse, numéro de sécurité sociale ou date de naissance ; ceux relatifs au travail effectué et à la rémunération versée.
Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ?
Le TTS peut être utilisé par les particuliers occupant :
- des employés de maison et des assistantes maternelles, tels que visés à l’article L.131-2 du code du travail. Concernant ces dernières, seuls sont concernés les employeurs ne bénéficiant pas de l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle) ;
- des personnes effectuant des travaux et services à condition que ces travaux soient effectués au domicile du particulier employeur.
Attention :
Le TTS ne peut être utilisé que pour les personnes rémunérées en fonction d’un horaire de travail, par conséquent sont notamment exclus de ce dispositif :
- les salariés au pair,
- les stagiaires aides familiaux étrangers.
Le TTS ne peut pas être utilisé par les employeurs qui relèvent des dispositions relatives au Guichet Unique du Spectacle (GUSO).
- L’accord du salarié est réputé donné sauf notification contraire à la CGSS.
- L’indemnité de congés payés (1/10ème de la rémunération) doit être incluse dans la rémunération indiquée sur le volet social.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.