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| Particuliers
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Le Titre de Travail Simplifié (TTS) |  | |
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Le Titre de Travail Simplifié (TTS)
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| |  Qu’ est-ce que le Titre de Travail Simplifié ? | |
| | Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ? | |
| | Comment adhérer au TTS ? | |
| | Comment utilise-t-on le TTS ? | |
| | Comment sont calculées les cotisations et contributions ? | |
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Textes de référence :
Article 22 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer
Article 9 de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer
Circulaire DSS /5C /DRT/DGEFP /DAESC/ n°2004-436 du 11 septembre 2004 |
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L’article 22 de la loi n°2000-1207 du 13.12.00 (LOOM) a supprimé le dispositif du Chèque Emploi Service dans les DOM pour les particuliers employeurs.
Il lui a substitué le Titre de Travail Simplifié (TTS). |
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| | Qu’ est-ce que le Titre de Travail Simplifié ? |
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| Le TTS est un moyen de paiement simple qui permet d’effectuer en une seule fois, plusieurs formalités administratives : |
 Vaut déclaration à l’URSSAF, au Régime d’Assurance Chômage, à la Médecine du travail, aux Services Fiscaux. |
| Tient lieu de contrat de travail. |
| Dispense l’employeur de la remise d’un bulletin de salaire. |
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| Il se présente sous forme d’un chéquier comportant différents formulaires : |
| Le formulaire chèque permet de rémunérer le salarié pour le travail accompli, |
| Le formulaire "volet social" doit être rempli par l’employeur. |
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| Il comporte les renseignements administratifs concernant le salarié : Etat-civil, adresse, numéro de sécurité sociale ou date de naissance ; ceux relatifs au travail effectué et à la rémunération versée. |
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| | Quelles sont les conditions d'utilisation du TTS ? |
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| Le TTS peut être utilisé par les particuliers occupant : |
| des employés de maison et des assistantes maternelles, tels que visés à l’article L.131-2 du code du travail. Concernant ces dernières, seuls sont concernés les employeurs ne bénéficiant pas de l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle) ; |
| des personnes effectuant des travaux et services à condition que ces travaux soient effectués au domicile du particulier employeur. |
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| Attention : |
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| Le TTS ne peut être utilisé que pour les personnes rémunérées en fonction d’un horaire de travail, par conséquent sont notamment exclus de ce dispositif : |
| les salariés au pair, |
| les stagiaires aides familiaux étrangers. |
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| Le TTS ne peut pas être utilisé par les employeurs qui relèvent des dispositions relatives au Guichet Unique du Spectacle (GUSO). |
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| L’accord du salarié est réputé donné sauf notification contraire à la CGSS. |
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| L’indemnité de congés payés (1/10ème de la rémunération) doit être incluse dans la rémunération indiquée sur le volet social. |
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Document d'information synthétique
établi à la date du 24/07/06
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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