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		Exonération de cotisations patronales
		Le contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer
		Personnel de maison : Assiette des cotisations
		Le Titre de Travail Simplifié (TTS)


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Infos pratiques

Particuliers, vous résidez dans un département d’Outre-Mer et vous employez des salariés pour vous aider dans l’exécution de vos tâches familiales ?

La loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM) n°2000-1207 du 13 décembre 2000 et la loi de programme pour l’Outre-mer (LOPOM) n°2003-660 du 21 juillet 2003, ont mis en oeuvre divers dispositifs destinés à promouvoir l’emploi dans les DOM.

Le portail national Urssaf.fr vous informe des principaux dispositifs d’aide à l’emploi applicables dans les départements d’Outre-mer pour les particuliers employeur de personnel de maison ou d’assistantes maternelles.

les dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

-> exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :

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-> le contrat d’accès à l’emploi

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un dispositif permettant aux employeurs de personnel de maison d’appliquer une assiette spécifique pour le calcul des cotisations :

-> personnel de maison : assiette des cotisations

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un dispositif de simplification des formalités liées à l’embauche :

-> le titre de travail simplifié (TTS)

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Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas propres aux DOM, reportez vous à l’espace particuliers, rubrique législation en ligne et en fonction du profil sélectionné, découvrez les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.

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Document d'information synthétique établi à la date du 24/07/06
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.