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Infos pratiques
Particuliers, vous résidez dans un département d’Outre-Mer et vous employez des salariés pour vous aider dans l’exécution de vos tâches familiales ?
Le portail national Urssaf.fr vous informe des principaux dispositifs d’aide à l’emploi applicables dans les départements d’Outre-mer pour les particuliers employeurs de personnel de maison ou d’assistantes maternelles.
- les dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale :
- exonération de cotisations patronales pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :
- exonération de cotisations patronales pour les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin :
- le contrat d’accès à l’emploi
- un dispositif permettant aux employeurs de personnel de maison d’appliquer une assiette spécifique pour le calcul des cotisations :
- personnel de maison : assiette des cotisations
- un dispositif de simplification des formalités liées à l’embauche :
- le titre de travail simplifié (TTS)
Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas propres aux DOM, reportez vous à l’espace particuliers, rubrique législation en ligne et en fonction du profil sélectionné, découvrez les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
Document d'information synthétique établi à la date du 08/12/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.