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Infos pratiques

Artisans, commerçants installés dans les DOM, depuis le 1er janvier 2008, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires :

Cotisations maladie-maternité et d’indemnités journalières

Cotisations retraite de base

Cotisations retraite complémentaire

Cotisations invalidité décès

Cotisations allocations familiales

CSG-CRDS

Contribution à la formation professionnelle (pour les commerçants).

Pour toute information sur vos cotisations, nous vous invitons à consulter les pages dédiés aux ressortissants des départements d’Outre-Mer sur le site du RSI :

Accéder au site

Professionnels libéraux, le RSI est votre interlocuteur pour les cotisations d’assurance maladie-maternité.

Pour toute information sur ces cotisations, nous vous invitons à consulter les pages dédiés aux ressortissants des départements d’Outre-Mer sur le site du RSI :

Accéder au site

La CGSS est compétente pour vos cotisations d’allocations familiales, de CSG et CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Le portail national Urssaf.fr vous informe sur l’exonération spécifique applicable en début d’activité ainsi que sur le calcul de vos cotisations et contributions sociales.

Pour toutes les autres mesures qui ne sont pas spécifiques aux professionnels libéraux exerçant leur activité dans les DOM, reportez vous à l’espace indépendants, rubrique législation en ligne.

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Document d'information synthétique établi à la date du 11/03/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.