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Exonération et dispense de cotisations
SOMMAIRE
Exonération spécifique de début d'activitéAutres exonération et dispense
Exonération spécifique de début d'activité
Si vous créez votre activité dans les DOM, vous bénéficiez d’une exonération totale de cotisations (AF) et contributions sociales (CGS-CRDS) durant une période de 24 mois à compter de la date de création de l’activité.
La Contribution à la Formation Professionnelle n'est pas concernée par cette exonération.
L’exonération s’applique à compter de la date de création, les cotisations et contributions sociales sont dues à l'issue du 24ème mois d’activité.
Autres exonération et dispense
Si vous percevez des revenus inférieurs au salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales, vous êtes dispensé du paiement de la cotisation personnelle d'allocation familiale, de la CSG et de la CRDS.
Vous êtes également exonérés de cotisations et contributions sociales si vous avez plus de 65 ans (60 ans pour les femmes) et si vous avez élevé au moins 4 enfants jusqu'à l'âge de 14 ans. Cette exonération est soumise à demande de votre part, accompagnée des justificatifs.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.