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Calcul des cotisations
SOMMAIRE
Calcul des cotisations et contributions socialesCas pratiques
Exigibilité des cotisations et contributions sociales
Calcul des cotisations et contributions sociales
La cotisation personnelle d'allocation familiale, la CSG et la CRDS sont calculées de manière définitive en une seule fois selon les revenus de l’année N-2. Les taux des cotisations et contributions sociales sont identiques à ceux en vigueur en métropole.
Ainsi, les cotisations et contributions sociales de l’année 2009 seront calculées en fonction des revenus de l’année 2007.
Les cotisations et contributions sociales étant calculées de manière définitive, les dispositifs propres au calcul à titre provisionnel en vigueur en métropole ne s'appliquent pas dans les DOM (ex: modulation des revenus).
Pour la partie des revenus professionnels inférieurs au plafond annuel de Sécurité sociale (valeur du plafond en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations et contributions sociales sont dues), les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants exerçant dans les Dom sont calculées sur 50% des revenus professionnels.
Pour la partie de leurs revenus supérieure au plafond annuel, les cotisations sont calculées selon les conditions de droit commun.
Pour le calcul de la CSG et de la CRDS les cotisations sociales personnelles obligatoires sont ajoutées au revenu professionnel et ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
L'abattement d'assiette ne s'applique qu'aux revenus d'activité à l'exclusion des revenus de remplacement (indemnités journalières et les allocations maternité/paternité versées par le RSI) qui supportent un taux de CSG spécifique de 6,2%.
Cas pratiques
1°) Soit un travailleur indépendant ayant un revenu professionnel de 22 868 euros en 2010. Ce revenu est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale*.
L'assiette de calcul des cotisations (sauf la retraite complémentaire) et contributions sociales dues en 2012 sera donc égale aux revenus professionnels après abattement de 50% soit 11 434 euros.
*Plafond annuel de la Sécurité sociale = 36 372 euros au 1er janvier 2012
2°) Soit un travailleur indépendant ayant un revenu professionnel de 45 734 euros en 2010.
Ce revenu est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2012.
L'assiette des cotisations (sauf la retraite complémentaire) et contributions sociales dues en 2012 est donc calculée en deux temps :
- 1ère tranche de revenus inférieure au plafond (36 372 euros au 1er janvier 2012) : les cotisations (sauf la retraite complémentaire) et contributions sont calculées sur la moitié des revenus soit 18 186 euros.
- 2ème tranche de revenus supérieure au plafond, les cotisations (sauf la retraite complémentaire) et contributions sont calculées sur les revenus réels supérieurs au plafond soit sur : 45 734 euros - 36 372 euros = 9 356 euros.
Exigibilité des cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales sont payables mensuellement ou trimestriellement.
En cas de prélèvement mensuel, vous pouvez opter pour un paiement le 5 ou le 20 de chaque mois. Les cotisations et contributions annuelles seront réparties sur les douze mensualités de l'année civile.
En cas de paiement trimestriel, les cotisations et contributions sont dues les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.