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Employeurs
Conditions à respecter par l’employeur
Forme du contrat de travail
Rémunération
Aide financière
Possibilités de cumul
Entrée en vigueur
Forme du contrat de travail
CDI obligatoire, à temps plein ou à temps partiel (mi-temps minimum).
Rémunération
SMIC au minimum ou salaire minimum conventionnel applicable au contrat de travail.
Aide financière
- Une prime mensuelle de 292,5 euros pour un temps plein payé à 1,3 SMIC.
- Pour les salaires inférieurs à 1,3 SMIC, l’aide est réduite. Elle s’élève à 225 euros pour un SMIC.
La prime est versée tous les 3 mois pendant 3 ans par Pôle emploi .
Cette aide est versée à taux plein les deux premières années et à 50% la troisième année.
L’exonération générale de cotisations patronales de Sécurité sociale issue de la loi de programmation pour l’Outre-mer peut être appliquée au titre des bénéficiaires de ce dispositif si l’employeur y est éligible.
Dans ce cas, l’exonération est maintenue au delà des trois années.
Possibilités de cumul
Il est possible de cumuler cette mesure avec :
- l’exonération de la cotisation d’allocations familiales applicable dans certains régimes spéciaux,
- la réduction dite Fillon (Loi du 17/01/2003 n°2003-47),
- la réduction bas salaires et l’allégement Aubry II supprimés par la loi du 17/01/2003 précitée,
- la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues au titre de l’avantage en nature nourriture dans les HCR,
- les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (Lopom) mises en place dans les DOM (loi du 21/07/2003).
Pour plus d’informations sur cette exonération, consultez la rubrique «Saint-pierre-et-Miquelon : exonération» :
Entrée en vigueur
Embauches réalisées à compter du 1er janvier 2004.
Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site Internet du ministère de l’Outre-mer, rubrique infos pratiques : contrat jeunes diplômés
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.